Permis de construire de Moiré

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Moiré entre 2015 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2023	Permis de construire0691342300003	Thalebart	0U 1161, 0U 1118, 0U 1114	95 m²	5 007 m²	commencé	particulier
16/01/2023	Permis de construire0691342200003	Le Boucairon	0U 592, 0U 581	2 logements, 261 m²	898 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2022	Permis de construire0691342200002	Le Boucairon	0U 602, 0U 875	1 logement, 122 m²	776 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/02/2020	Permis de construire0691341900003	Lieu- la Chanaz	0U 1200	1 logement, 149 m²	—	commencé	particulier
04/02/2020	Permis de construire0691341900002	Lieu- le Thalebart	0U 416, 0U 414, 0U 415	1 logement	5 295 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/06/2018	Permis de construire0691341800001	—	—	1 logement	—	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2017	Permis de construire0691341700001	—	—	352 m²	—	commencé	SAONE AZERGUES

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2016	Permis de construire06913416F0002	—	—	1 logement, 138 m²	—	autorisé	particulier
16/11/2016	Permis de construire06913416F0001	—	—	1 logement, 129 m²	—	terminé	particulier
22/04/2016	Déclaration préalable06913416F0002	—	—	2 logements	—	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/02/2015	Permis de construire06913414F0002	Vignes Brun	U 1143	1 logement, 129 m²	1 165 m²	commencé	particulier
26/02/2015	Permis de construire06913415F0001	Vigne Brun	U 1143	1 logement, 139 m²	—	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Moiré, rue par rue