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Aucadastre

Liste des permis de construire à Moitron

5 autorisations d'urbanisme délivrées à Moitron entre 2019 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Le bilan des autorisations

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
0
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
3
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations5

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
24/09/2025Permis de démolir02141825M00062 Grande RueAB 116——autoriséparticulier
21/06/2025Permis de démolir02141825M00052 GrandAB 116——autoriséparticulier
20231 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
27/01/2023Permis de construire02141822M00045 GrandAB 68, AB 678 m²908 m²autoriséCOMMUNE DE MOITRON
20221 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
16/03/2022Déclaration préalable02141822M0001Rue BourreauAB 1684 m²75 m²autoriséCOMMUNE DE MOITRON
20191 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
19/01/2019Permis de démolir02141818M0001Grande RueAB 68, AB 67——autoriséSI ENERGIES COTE DOR

La source et ses limites

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Moitron, rue par rue