Permis de construire de Moivre
4 autorisations d'urbanisme délivrées de Moivre entre 2013 et 2015, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
- Permis et déclarations de logement
- 1
- Locaux non résidentiels
- 3
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements autorisés
- 0
- sur les cinq dernières années
Les autorisations4
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20151 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 22/06/2015 | Permis de construire05137115R0001 | Chem de la Voie de L Arbre | ZO 24 | 264 m² | 13 380 m² | commencé | SCEA PARJOUET LES VALMEES |
20133 autorisations
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12/09/2013 | Permis de construire05137113R0003 | 2 Rue de saint Hilaire | D 56 | 1 logement, 168 m² | 1 126 m² | commencé | particulier |
| 02/07/2013 | Permis de construire05137113R0002 | La Comme la Mort | ZR 16, ZR 8 | 256 m² | 4 931 m² | terminé | CUIF EMMANUEL |
| 20/06/2013 | Permis de construire05137113R0001 | Chem de la Voie de L Arbre | ZO 24 | 396 m² | 13 380 m² | commencé | SCEA PARJOUET LES VALMEES |
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
- L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
- Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
- Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.