Permis de construire de Molain
5 autorisations d'urbanisme délivrées de Molain entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
- Permis et déclarations de logement
- 1
- Locaux non résidentiels
- 4
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements autorisés
- 0
- sur les cinq dernières années
Les autorisations5
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 07/07/2025 | Permis de construire03933625J0001 | Route D Arbois | A 19 | 445 m² | 132 635 m² | autorisé | GROTTES DES MOIDONS |
20201 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 17/01/2020 | Permis de construire03933619J0001 | 11 Imp du Montacot | ZH 163, ZH 162 | 540 m² | 34 745 m² | commencé | EARL DE L'AVENIR - BERGIER |
20171 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28/06/2017 | Permis de construire03933617J0003 | 1 Imp des Champs Trepaux | ZA 35 | 60 m² | 38 350 m² | commencé | GAEC DE L AURORE |
20142 autorisations
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 01/08/2014 | Permis de construire03933614D0002 | Imp Montacot | ZH 163, ZH 162 | 573 m² | 34 770 m² | autorisé | EARL DE L'AVENIR - BERGIER |
| 21/05/2014 | Permis de construire03933614D0001 | Imp du Montacot | ZH 170 | 1 logement, 151 m² | 16 666 m² | commencé | particulier |
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
- L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
- Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
- Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.