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Aucadastre

Liste des permis de construire à Molay

5 autorisations d'urbanisme délivrées à Molay entre 2015 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Le bilan des autorisations

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
2
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années

Les autorisations5

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
30/03/2023Permis de construire07035022C00023 Rue Jacques de MolayAB 31 logement872 m²commencéCOMMUNE DE MOLAY
20221 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
09/08/2022Déclaration préalable07035022C0003——8 m²—autoriséSYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
20211 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
22/03/2021Déclaration préalable07035021O0003En la PreleZK 508 m²—autoriséSICAE EST
20181 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
14/11/2018Permis de construire07035018C0003Rue de la GareZL 13A2 logements, 29 m²16 560 m²commencéCOMMUNE DE MOLAY
20151 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
07/06/2015Permis de construire07035015C0002En la PreleZK 47, ZK 53, ZK 491 390 m²146 120 m²commencéparticulier

La source et ses limites

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Molay, rue par rue