10 autorisations d'urbanisme délivrées de Momy entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
4
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/07/2025
Permis de construire06438825P0001
340 Chem de Ruforcq
B 230, B 231
653 m²
—
commencé
SAINT JOAN
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/12/2021
Permis de construire06438821P0004
300 Rte des Pyrenees
A 234
1 logement
—
terminé
particulier
13/05/2021
Permis de construire06438821P0001
Chem Bellevue
A 635
1 logement, 125 m²
3 168 m²
terminé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/11/2019
Permis de construire06438819P0001
65 Rue de la Mairie
A 84
29 m²
—
commencé
COMMUNE DE MOMY
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/05/2017
Permis de construire06438817P0001
Rte de Samsons Lion
A 38, A 37, A 36
1 074 m²
—
autorisé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/07/2016
Déclaration préalable06438816P0002
Chem de Baich
B 179
8 m²
4 190 m²
autorisé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/04/2015
Permis de construire06438815P0001
Chem de Ruforq
BI 522
1 logement, 124 m²
2 000 m²
commencé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/07/2014
Permis de construire06438814P0003
Village
0A 624, 0A 131, 0A 130
1 560 m²
23 100 m²
commencé
particulier
07/03/2014
Permis de construire06438814P0001
Chem de Bat
0A 18
1 logement, 94 m²
2 000 m²
terminé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/09/2013
Permis de construire06438813P0001
Village
0A 172, 0A 171
282 m²
12 100 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.