Permis de construire de Monbrun

35 autorisations d'urbanisme délivrées de Monbrun entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 23
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 13; sur les cinq dernières années

Les autorisations35

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/01/2026	Permis de construire0322622500006	—	—	1 logement, 205 m²	—	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/08/2024	Permis de construire03226224L0001	Route des Mottes	C 495, C 496	2 logements, 202 m²	4 167 m²	terminé	SCI DES MOTTES
17/01/2024	Permis de construire03226223L0001	Route des Mottes	OC 495, OC 496	2 logements, 172 m²	4 167 m²	autorisé	GFA DES MOTTES

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/08/2023	Permis de démolir03226223L0001	137 Ch en Bernes	A 170, A 171	—	7 605 m²	autorisé	particulier
04/01/2023	Permis de construire03226222L0004	Au Village	A 386	5 logements, 617 m²	6 951 m²	commencé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/11/2022	Permis de construire03226222L0005	83 Imp de la Vermeille	D 142, D 646, D 649	1 logement, 158 m²	1 521 m²	commencé	particulier
02/06/2022	Permis de construire03226221L1005	Aux Guilloutets	B 717	1 logement, 153 m²	1 833 m²	commencé	particulier
23/03/2022	Permis de construire03226221L1004	Aux Guilloutets	B 718	1 logement, 135 m²	1 843 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2021	Permis de construire03226221L1002	5001 au Village	B 412	123 m²	1 980 m²	commencé	COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE
18/06/2021	Permis de démolir03226221L4002	5000 au Village	D 142, D 646, D 649	—	1 521 m²	autorisé	particulier
22/01/2021	Permis de construire03226220L1004	Au Village	B 383, B 384, B 385	—	970 m²	autorisé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2020	Permis d'aménager03226220L5001	Aux Guilloutets	B 158, B 163, B 171	—	11 766 m²	autorisé	particulier
21/08/2020	Permis de construire03226220L1002	Au Village	A 170, A 171	80 m²	7 600 m²	terminé	particulier
26/07/2020	Déclaration préalable03226220L2006	Au Village	D 412	7 m²	1 088 m²	autorisé	SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/09/2019	Permis de construire03226219L1004	Au Village	D 671	1 logement, 149 m²	1 401 m²	terminé	particulier
07/08/2019	Permis de construire03226219L1002	A Lasbourdettes	B 705, B 707, B 708	1 logement, 149 m²	2 090 m²	commencé	particulier
07/06/2019	Permis de construire03226219L1001	A Lasbourdettes	D 703	1 logement, 149 m²	1 535 m²	commencé	particulier
22/02/2019	Permis de construire03226218L1010	Au Village	D 666	1 logement, 144 m²	1 350 m²	terminé	particulier
19/01/2019	Déclaration préalable03226218L2006	Au Sarte	C 405	8 m²	73 019 m²	autorisé	ENEDIS

20185 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/09/2018	Permis de construire03226218L1008	Au Village	D 101, D 82	1 logement, 97 m²	1 350 m²	commencé	particulier
12/09/2018	Permis de construire03226218L1009	Au Village	D 82	1 logement, 170 m²	23 150 m²	terminé	particulier
16/05/2018	Permis de construire03226218L1005	5001 au Village	B 412	55 m²	1 980 m²	commencé	particulier
11/04/2018	Permis de construire03226218L1002	A Lasbourdettes	B 676	1 logement, 191 m²	1 632 m²	commencé	particulier
04/04/2018	Permis de construire03226218L1001	Au Village	A 170	1 logement, 50 m²	6 770 m²	terminé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2017	Permis de construire03226217L1008	Route des Mottes	B 704, B 701	1 logement, 119 m²	2 204 m²	terminé	particulier
20/09/2017	Permis de construire03226217L1003	A Lasbourdettes	B 701, B 704	1 logement, 119 m²	2 204 m²	autorisé	particulier
21/04/2017	Permis d'aménager03226216L5001	Au Village	D 101, D 642, D 82	—	47 829 m²	terminé	particulier
20/01/2017	Permis de construire03226216L1006	Au Village	A 180, A 380, A 406	1 logement, 111 m²	3 086 m²	commencé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/04/2015	Déclaration préalable03226215A2002	Au Couche	B 360	17 m²	32 800 m²	autorisé	particulier
18/03/2015	Déclaration préalable03226215A2001	Au Village	B 409	8 m²	1 980 m²	autorisé	SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU GERS
30/01/2015	Permis de construire03226214A1003	Au Couche	B 357, B 358, B 359A	1 logement, 104 m²	10 659 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/01/2014	Permis de construire03226213A1004	7 Voie Communale	D 621, D 619, D 618	1 logement, 135 m²	5 216 m²	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/04/2013	Permis de construire03226212A1006	A Las Mariannes	D 638	1 logement, 114 m²	4 468 m²	commencé	particulier
10/04/2013	Permis de construire03226212A1005	Chem Communal	B 467	4 logements, 376 m²	2 506 m²	terminé	particulier
02/03/2013	Permis de construire03226212A1004	Aux Guillautets	B 155, B 156P	1 logement, 100 m²	2 000 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Monbrun, rue par rue