Permis de construire de Moncley

24 autorisations d'urbanisme délivrées de Moncley entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 14
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 5
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations24

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2025	Permis de construire0253832500003	9 Rue de la Sabliere	OA 426	1 logement, 35 m²	1 178 m²	commencé	particulier
14/02/2025	Permis d'aménager02538324C0002	18 Rue du Petit Paris	C 405	—	2 842 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/04/2023	Permis de construire02538323C0002	—	—	1 logement, 134 m²	—	terminé	particulier

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/12/2022	Permis de construire02538322C0003	2 Ruelle Simon	D 445	1 logement, 148 m²	767 m²	commencé	particulier
21/12/2022	Déclaration préalable02538322C0004	A la Besace	B 417	9 m²	2 501 m²	autorisé	T D F
22/03/2022	Permis de construire02538321C0006	3ter Chemins des Grandes Vignes	A 500	1 logement, 107 m²	1 325 m²	autorisé	particulier
11/03/2022	Permis de construire02538321C0005	3 Bis Chemin des Vignes	A 498	1 logement, 145 m²	1 095 m²	annulé	particulier
19/02/2022	Permis de construire02538321C0004	3 Chemin des Gandes Vignes	A 499	1 logement, 110 m²	1 000 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2021	Permis de construire02538321C0003	2 Rue de la Savoie	D 501	1 logement, 113 m²	1 237 m²	terminé	2LMD
17/09/2021	Permis d'aménager02538321C0001	3 Chemin des Grandes Vignes	A 427	—	3 489 m²	terminé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/06/2020	Permis de démolir02538320C0001	1 la Sabliere	A 417, A 419	—	1 310 m²	autorisé	particulier
24/04/2020	Permis d'aménager02538320C0001	Rue de la Charriere	D 508, D 509, D 510	—	1 397 m²	autorisé	particulier
04/02/2020	Permis de construire02538319C0004	2 Ruelle Simon	D 445	1 logement, 103 m²	767 m²	autorisé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2019	Permis de construire02538319C0003	Rue de Savoie	D 501	1 logement, 107 m²	1 237 m²	annulé	particulier
24/09/2019	Permis de construire02538319C0001	19 Rue du Petit Paris	C 101, C 99, C 100	1 logement, 148 m²	2 690 m²	commencé	particulier
23/09/2019	Permis de construire02538319C0002	Rue de Savoie	D 502	1 logement, 98 m²	1 134 m²	annulé	particulier
23/07/2019	Permis d'aménager02538319C0001	Rue du Petit Paris	C 98, C 99, C 100	—	3 802 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/09/2018	Permis d'aménager02538318C0001	Impasse de Savoie	D 413, D 180, D 104	—	4 085 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2017	Permis de construire02538317C0002	1bis Rue du Moulin	D 240, D 243	1 logement	3 163 m²	commencé	particulier
16/09/2017	Déclaration préalable02538317C0004	Rue du Moulin	D 425	3 m²	580 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2016	Permis de construire02538316C0002	Chem des Pousserottes	B 330, B 365, B 407	1 logement, 181 m²	—	autorisé	particulier
24/06/2016	Déclaration préalable02538316C0003	Chemin des Pousserottes	B 333	8 m²	1 271 m²	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/03/2014	Permis de construire02538313C0003	Rd 14	AN 462	1 logement, 114 m²	1 101 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/06/2013	Permis de construire02538313C0001	Chem des Pousserottes	B 105, B 106, B 333	1 108 m²	6 128 m²	autorisé	ARBAUD CHRISTIAN

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Moncley, rue par rue