Permis de construire de Moncontour

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Moncontour entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 2
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2025	Déclaration préalable02215325A0024	11 Rue de la Pompe	AD 97	33 m²	39 m²	autorisé	particulier
03/02/2025	Déclaration préalable02215324A0028	2 Pl de L Eperon	AC 204	2 m²	244 m²	autorisé	MEGALIS BRETAGNE

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/06/2024	Déclaration préalable02215324A0010	4-6 Rue de la Victoire	AB 115	1 logement	672 m²	autorisé	particulier
22/04/2024	Permis de construire02215323A0002	13 Rue de la Victoire	AB 176	—	—	commencé	particulier
05/02/2024	Déclaration préalable02215324A0002	3 Rue Charbonnerie	AD 249	—	45 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/08/2023	Permis de démolir02215323A0001	6 Rue la Vallee	AB 10, AB 11, AB 12	—	—	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/08/2022	Permis de construire02215322A0001	14 Rue de la Victoire	AB 193	—	—	autorisé	CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2021	Permis de démolir02215321A0001	6 Rue de L Eperon	AB 29	—	—	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/03/2019	Permis de construire02215318A0003	Le Champ de Foire	AD 162, AD 356, AD 357	2 623 m²	13 541 m²	autorisé	SA D'HLM LES FOYERS

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2018	Permis de construire02215318A0001	Rte du Moulin saint Michel	AC 198, AC 199, AC 201	14 m²	653 m²	autorisé	particulier
05/07/2018	Permis d'aménager02215318A0001	Le Champ de Foire	AD 12, AD 13	—	—	autorisé	CONGREGATION ST THOMAS DE VILLENEUVE

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2017	Déclaration préalable02215317Q0014	1 Pl du Chauchix	AD 158	—	500 m²	terminé	HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
18/06/2017	Permis de démolir02215317Q0001	1 Rue du Champ A L Avoir	AB 66	—	—	autorisé	COMMUNE DE MONCONTOUR

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2016	Permis de construire02215316Q0001	Rue du Champ A L Avoir	AB 43	1 logement	180 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2013	Permis de démolir02215313Q0001	1 Place de L Eperon	AC 24, AC 23	—	—	autorisé	particulier
10/10/2013	Permis de construire02215313Q0002	14 Rue Neuve	AD 308, AD 282	—	9 595 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Moncontour, rue par rue