Permis de construire de Mons

42 autorisations d'urbanisme délivrées de Mons entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 28
Locaux non résidentiels: 13
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations42

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20266 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/07/2026	Déclaration préalable0830802600037	La Bourgade	0F 289, 0F 288	—	85 m²	autorisé	particulier
30/06/2026	Permis de construire0830802600001	2510 Chemin des Gauds	0G 539	4 m²	23 126 m²	autorisé	particulier
29/06/2026	Déclaration préalable0830802600032	7 Rue Theophile Jourdan	0S 344	—	76 m²	autorisé	particulier
27/06/2026	Permis de construire0830802600006	Chemin des Costes	0C 98, 0C 95, 0C 102	344 m²	1 314 310 m²	autorisé	CHAMP GARIBETOU SOLAIRE ENERGIE
23/06/2026	Déclaration préalable0830802600019	6 Calade du Rossignol	0S 122	1 logement	—	autorisé	particulier
02/06/2026	Déclaration préalable0830802600024	Place Frédéric Mistral	0S 140	—	68 m²	autorisé	CAMPO JOULLIE 4 PLACE MISTRAL

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2025	Permis de construire0830802500007	1 Rue Pierre Porre	S 35, S 36, S 37	—	168 m²	commencé	LE BONHEUR
26/11/2025	Déclaration préalable0830802500038	2220 Chemin des Louquiers	F 16	72 m²	5 935 m²	autorisé	particulier
17/11/2025	Déclaration préalable0830802500037	12 Rue Jean Vadon	S 62	—	150 m²	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/06/2024	Déclaration préalable08308024D0012	Chemin de la Marmite	R 31, R 32	683 m²	11 582 m²	autorisé	particulier
21/05/2024	Permis de construire08308024D0003	Quartier la Bourgade	F 298	1 logement, 110 m²	220 m²	autorisé	particulier
28/02/2024	Déclaration préalable08308024D0007	127 Che des Acates	I 193	3 m²	5 841 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/04/2023	Permis de construire08308023D0004	Deffends de la Gray	F 82, F 83	1 logement, 120 m²	7 470 m²	autorisé	particulier
04/01/2023	Déclaration préalable08308022D0049	5719 Dom de la Gray	F 739	17 m²	1 230 m²	autorisé	particulier

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2022	Permis de construire08308022D0014	370 Ch. des Louquiers	F 93	2 logements, 64 m²	2 730 m²	autorisé	particulier
12/09/2022	Permis de démolir08308022D0001	298 la Bourgade	F 298	—	220 m²	autorisé	particulier
22/08/2022	Permis de construire08308022D0007	La Bourgade	F 297, F 299	1 logement, 71 m²	1 444 m²	commencé	particulier
22/06/2022	Permis de construire08308022D0002	Deffends de la Gray	F 856, F 92	1 logement, 117 m²	3 030 m²	commencé	particulier
16/03/2022	Permis de construire08308021D0022	5687 Che D Avaye	I 67	27 m²	6 058 m²	autorisé	SCI PELVEY

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2021	Permis de construire08308021D0011	Commun de la Gray	F 718	1 logement, 113 m²	10 640 m²	commencé	particulier
03/11/2021	Permis de construire08308021D0011	Commun de la Gray	F 718	113 m²	10 640 m²	commencé	particulier
20/04/2021	Permis de construire08308021D0003	La Bourgade	F 298	1 logement, 113 m²	220 m²	annulé	particulier
31/03/2021	Permis de construire08308021D0001	171 Sen de la Roche Taillee	I 262	1 logement, 131 m²	3 963 m²	autorisé	particulier
01/03/2021	Permis de construire08308020D0012	5105 les Hautes Perassedes	F 582	1 logement, 30 m²	525 m²	annulé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/07/2020	Permis de construire08308020D0001	Les Perassedes Basses	F 356, F 568	1 logement, 62 m²	920 m²	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2019	Permis de construire08308019D0002	Deffends de la Gray	F 856, F 92	1 logement, 116 m²	3 030 m²	autorisé	particulier
10/07/2019	Permis de construire08308019D0001	Le Bas Gaud Meridional	G 109	1 logement, 109 m²	3 940 m²	autorisé	particulier
03/04/2019	Permis de construire08308019D0011	Le Bas Gaud Meridional	G 107, G 108	1 logement, 144 m²	6 614 m²	autorisé	particulier

20186 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2018	Permis de construire08308018D0010	69 Che D Avaye	I 66	1 logement, 108 m²	4 953 m²	terminé	particulier
17/08/2018	Permis de construire08308018D0009	Deffends de la Gray	F 950	2 logements, 202 m²	2 500 m²	autorisé	particulier
16/08/2018	Permis de construire08308018D0008	5111 le Bas Gaud Septentrional	G 111, G 112	1 logement, 149 m²	40 965 m²	commencé	particulier
06/06/2018	Permis de construire08308018D0007	16 Rue sous Ville	S 275, S 278	1 logement, 119 m²	696 m²	commencé	particulier
02/02/2018	Permis de construire08308017D0006	Les Perassedes Basses	F 354, F 355, F 672	1 logement, 207 m²	3 100 m²	autorisé	particulier
15/01/2018	Permis de construire08308017D0007	Les Hauts Gauds	F 263, F 266	1 logement, 80 m²	7 308 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2016	Permis de construire08308016D0003	5540 Deffends de la Gray	F 686, F 95	1 logement, 97 m²	7 326 m²	annulé	particulier
17/06/2016	Permis de construire08308016D0001	Les Hautes Perassedes	F 313	1 logement, 119 m²	470 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/02/2015	Permis de construire08308014D0003	11 Rue Jean Vadon	S 129	2 logements	104 m²	commencé	COMMUNE DE MONS
24/02/2015	Permis de construire08308014D0003	11 Rue Jean Vadon	S 129	—	104 m²	commencé	COMMUNE DE MONS

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/02/2014	Permis de construire08308013D0008	137 Chemin des Acates	I 204	1 logement, 197 m²	4 663 m²	autorisé	particulier
13/02/2014	Permis de construire08308013D0009	Chemin des Louquiers	F 949	1 logement, 118 m²	2 500 m²	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/08/2013	Permis de construire08308013D0005	Basses Peracedes	F 934, F 936	1 logement, 32 m²	2 502 m²	autorisé	particulier
15/07/2013	Permis de construire08308013D0003	2725 Chem des Gauds	G 109, G 110	1 logement, 109 m²	6 760 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Mons, rue par rue