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Aucadastre

Liste des permis de construire à Montégut-Bourjac

6 autorisations d'urbanisme délivrées à Montégut-Bourjac entre 2013 et 2021, telles que la commune les déclare au ministère.

Le bilan des autorisations

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
5
Locaux non résidentiels
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations6

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20211 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
18/05/2021Permis de construire03137020X0002Pl de la MairieWC 42, WC 43, WC 44—3 671 m²terminéCOMMUNE DE MONTEGUT BOURJAC
20171 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
16/10/2017Permis de construire03137017X0002Moulin A VentWA 401 logement, 93 m²2 500 m²commencéparticulier
20152 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
13/11/2015Permis de construire03137015X0004Camp de la SalleWD 1061 logement, 145 m²2 965 m²terminéparticulier
28/05/2015Permis de construire03137015X0002SouleyassesWD 301 logement, 129 m²1 640 m²commencéparticulier
20141 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
24/07/2014Permis de construire03137014X0002Le Camp de la SalleWD 1041 logement, 175 m²2 500 m²commencéparticulier
20131 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
25/04/2013Permis de construire03137013X0001HustWC 711 logement, 149 m²—commencéparticulier

La source et ses limites

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Montégut-Bourjac, rue par rue