Avenue des Ormes, Montfermeil
- Parcelle
- M 766
- Contenance
- 486 m²
- Zone d'urbanisme
- UC
- Zone pavillonnaire
- Bâtiment
- 4,1 m
- 1 étage
Identifiant 930470000M0766Feuille 000 M 01Échelle 1:1000Édition 6
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 114,4 m
- Pente du terrain
- 1,7 %
- vers le sud-est
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 367 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 403 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UC, zone pavillonnaire, du PLUi Grand Paris - Grand Est, en vigueur depuis le 17/12/2024.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions9
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Implantation en retrait de 4 mètres minimum
- M4
- L >= 8 mètres
- 100% de logements d'une taille minimale de 25 m² de SDP à compter de 2 logements
- Au moins 80% de logements de 2 pièces et plus à compter de plus de 5 logements
- 9 mètres
- 40%
- Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Fort
- 45%
Informations3
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- Zone à risque d'exposition au plomb
- Règlement local de publicité
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13/09/2024 | Permis de construire09304724C0024 | 21 Av des Ormes | M 766, M 767 | 1 logement, 94 m² | 946 m² | autorisé | particulier |
| 03/01/2020 | Permis de construire09304719C0065 | 10 Avenue des Ormes | M 347, M 760 | 1 logement, 140 m² | 360 m² | terminé | particulier |
| 08/02/2013 | Permis de construire09304712C0074 | 21 Avenue des Ormes | M 13 | 1 logement, 159 m² | 977 m² | autorisé | particulier |
3 autorisations rattachées à cette voie sur les 669 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 04/10/2023 | 15 Av des Ormes | Dépendance, Maison | 83 m² | 265 000 € | 3 193 € |
| 06/01/2023 | 18 Av des Ormes | Maison | 82 m² | 330 000 € | 4 024 € |
| 11/05/2022 | 6 Av des Ormes | Dépendance, Maison | 63 m² | 370 000 € | 5 873 € |
| 04/05/2021 | 29 Av des Ormes | Dépendance, Maison | 80 m² | 264 500 € | 3 306 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 19bis Avenue des Ormes 93370 Montfermeil | 58,5 m² | 1963 | E | C |
| maison, 15 Avenue des Ormes 93370 Montfermeil | 74,3 m² | 1974 | D | C |
| maison, 15 Avenue des Ormes 93370 Montfermeil | 75 m² | 1970 | E | E |
| maison, 18 Avenue des Ormes 93370 Montfermeil | 81,7 m² | — | D | D |
| appartement, 4 Avenue des Ormes 93370 Montfermeil | 30,6 m² | 1960 | E | D |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole élémentaire Henri Wallonpublic
Entreprises domiciliées à 200 m192
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL (SFS)hébergement et restauration
- FONDATION DE L ARMEE DU SALUTsanté et action sociale
- ASSOCIATION DU LENDITsanté et action sociale
- CAP PRO NETservices administratifs
- SCI SF DUARTEimmobilier
- MARILISAimmobilier
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.