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Aucadastre

Cours Condé, Montluel

Numéros de la voie14
Parcelle la plus proche
AB 107
l'adresse est placée sur la voie, à 31 m de cette parcelle
Contenance
33 m²
Zone d'urbanisme
UAvb
Centre historique de la ville basse

Identifiant 01262000AB0107Feuille 000 AC 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

50 m
106 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
200,8 m
Pente du terrain
1,8 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 811 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 611 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UAvb, centre historique de la ville basse, du PLU Montluel, en vigueur depuis le 30/01/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site patrimonial remarquable de Montluel
  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
25/07/2025Permis de démolir00126225M00010287 Cours CondeAC 122, AC 1231 225 m²autoriséETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 197 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
30/12/2025245 Crs CondeDépendance, Appartement45 m²216 000 €4 800 €
17/12/2025245 Crs CondeDépendance, Local industriel. commercial ou assimilé216 m²612 000 €2 833 €
15/04/2024287 Crs CondeMaison, Dépendance80 m²350 000 €4 375 €
24/02/2023187 Crs CondeLocal industriel. commercial ou assimilé182 m²390 000 €
25/05/2022Crs CondeLocal industriel. commercial ou assimilé90 m²200 000 €2 222 €
21/12/2021245 Crs CondeMaison302 m²1 420 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
immeuble, 187 Cours Condé 01120 MontluelDC
maison, 35 Cours Condé 01120 Montluel84,2 m²CB
maison, 287 Cours Condé 01120 Montluel68 m²FF
appartement, 99 Cours Condé 01120 Montluel40,1 m²DD
maison, 49 Cours Condé 01120 Montluel202,4 m²GF
appartement, 99 Cours Condé 01120 Montluel93,4 m²1948CC
maison, 99 Cours Condé 01120 Montluel85,4 m²1948CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 12/10/2014
Installations classées7 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués14 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Émile CizainpublicULIS
  • Ecole élémentaire Alphonse DaudetpublicULIS
  • Ecole primaire privée Saint Vincent de Paulprivé
  • Ecole primaire Saint-Exupérypublic

Entreprises domiciliées à 200 m975

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.