Permis de construire de Montoussé

15 autorisations d'urbanisme délivrées de Montoussé entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 4
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/03/2026	Permis de construire0653222600002	22 Che de Guiraoutet	C 30, C 498	26 m²	10 683 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2025	Permis de construire0653222500001	Rue Aussere	C 224, C 225, C 226	3 360 m²	55 849 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/01/2023	Déclaration préalable0653222300001	24 Route du Bury	C 432	9 m²	2 370 m²	autorisé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/09/2021	Permis de construire0653222100003	24 Route du Bury	C 431, C 432	1 logement, 50 m²	3 170 m²	terminé	particulier
03/06/2021	Permis de construire0653222100001	3 Route de Gazave	C 285, C 286, C 296	40 m²	26 425 m²	commencé	particulier
03/06/2021	Permis de construire0653222100002	28 Route du Bury	C 422, C 423, C 424	675 m²	71 995 m²	commencé	particulier
04/03/2021	Permis de démolir0653222100001	8 Route de Nouilhan- le Vill	A 242	—	725 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2020	Permis de construire0653222000003	28 Route de Bury	C 422, C 423, C 424	675 m²	69 255 m²	annulé	particulier
16/03/2020	Permis de construire0653222000001	Lieu Dit Bury	C 285, C 286, C 296	27 m²	26 425 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/08/2019	Permis de construire0653221900002	—	C 110, C 623	1 logement, 226 m²	5 258 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/06/2018	Permis de construire0653221800001	19 Ch du Bury	C 318, C 319	35 m²	5 300 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/03/2016	Permis de construire0653221600001	Rte du Bury	C 613	1 logement, 159 m²	1 154 m²	annulé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2015	Permis de construire0653221500001	19 Rte du Bury	C 516	1 logement, 143 m²	1 700 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2013	Permis de construire06532213J0002	La Barthe	A 188	244 m²	3 800 m²	terminé	particulier
18/04/2013	Permis de construire06532213J0001	Coume Sourde	C 529, C 520, C 528	306 m²	—	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Montoussé, rue par rue