Permis de construire de Montoussin

17 autorisations d'urbanisme délivrées de Montoussin entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2025	Déclaration préalable0313872500003	Las Carreteres	0B 417	8 m²	2 875 m²	autorisé	ENEDIS

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2024	Déclaration préalable03138724G0003	Boulbenes de la Crastes	B 621	8 m²	—	autorisé	ENEDIS
08/02/2024	Permis de construire03138723G0002	Parrabats	0B 419	3 logements, 98 m²	2 090 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/03/2022	Permis de construire03138721G0002	Lieu-Dit Roge	0A 231, 0A 472	1 logement, 105 m²	800 m²	annulé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/10/2021	Déclaration préalable03138721G0006	Route de Fustignac Lieu-D	A 472	100 m²	800 m²	autorisé	particulier
14/06/2021	Permis de construire03138721G0001	Ch de Moutique	A 17	1 logement, 109 m²	1 500 m²	terminé	particulier
07/01/2021	Permis de construire03138720G0001	Lieu-Dit Parrabast	B 420	1 logement, 30 m²	4 000 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/02/2020	Permis de construire03138719G0003	Route de Senges Leiu-Dit	B 431, B 498	1 logement, 27 m²	2 500 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/06/2019	Permis de construire03138719G0001	Lieu Dit Las Carreteres	B 402, B 403, B 404	282 m²	25 105 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/10/2018	Permis de construire03138718G0001	Lieu-Dit Croix de Bales	A 513, A 516	1 logement, 93 m²	1 735 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/10/2017	Permis de construire03138717X0001	Croix de Bales	A 517	1 logement, 121 m²	1 737 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2016	Permis de construire03138716X0002	Rte Departementale N 83	A 42	1 logement, 108 m²	2 956 m²	terminé	particulier
17/10/2016	Permis de construire03138716X0003	Moutique	A 33	1 logement, 86 m²	1 675 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2015	Permis de construire03138715X0002	Parrabats	A 107	136 m²	5 150 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2014	Permis de construire03138714X0002	Le Village	A 370, A 369	41 m²	560 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/06/2013	Permis de construire03138713X0001	Le Village	B 556	1 logement, 147 m²	9 345 m²	annulé	particulier
25/01/2013	Permis de construire03138712X0004	Rte Departementale N 83	B 127P	1 logement, 84 m²	3 500 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Montoussin, rue par rue