Permis de construire de Morchain
6 autorisations d'urbanisme délivrées de Morchain entre 2014 et 2021, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
- Permis et déclarations de logement
- 6
- Locaux non résidentiels
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements autorisés
- 0
- sur les cinq dernières années
Les autorisations6
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20211 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 05/01/2021 | Permis de construire08056820S0002 | Rue Farcy | 0A 72 | 1 logement, 131 m² | — | commencé | particulier |
20181 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 19/10/2018 | Permis de construire08056818S0004 | Rue de Nesle | 0A 450 | 1 logement, 97 m² | — | autorisé | particulier |
20161 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 08/07/2016 | Permis de construire08056816S0003 | Rue de Nesle | 0A 137 | 1 logement, 101 m² | 2 049 m² | commencé | particulier |
20143 autorisations
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14/11/2014 | Permis de construire08056814S0003 | Rue D Enfer-Lot 1 | OA 42, OA 43 | 1 logement, 102 m² | 871 m² | terminé | particulier |
| 24/06/2014 | Permis de construire08056814S0001 | Rue de Nesle | OA 452 | 1 logement, 122 m² | 1 091 m² | commencé | particulier |
| 31/01/2014 | Permis de construire08056813S0003 | Rue de Nesle | OA 451 | 1 logement, 148 m² | 1 091 m² | commencé | particulier |
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
- L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
- Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
- Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.