Permis de construire de Morette

37 autorisations d'urbanisme délivrées de Morette entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 29
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations37

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/03/2026	Permis de construire0382632600001	Chemin de Guittardière	0C 813	1 logement, 103 m²	1 168 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2024	Permis de construire0382632320005	Impasse des Vignes	0C 210	1 logement, 72 m²	2 365 m²	autorisé	particulier
24/07/2024	Permis de construire0382632320003	Impasse des Vignes	0C 210	1 logement, 149 m²	2 365 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2023	Permis de construire0382632320004	Grand Chemin Royal	0C 818	1 logement, 126 m²	981 m²	commencé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2022	Permis de construire0382632220003	Grand Chemin Royal	0A 417	140 m²	12 028 m²	commencé	particulier
27/10/2022	Permis de construire0382632220005	Grand Chemin Royal	0C 566	1 logement, 140 m²	2 275 m²	autorisé	particulier
19/10/2022	Permis de construire0382632220002	Route des Collines	0C 765	1 logement, 116 m²	764 m²	autorisé	particulier
13/01/2022	Permis de construire0382632120004	—	0C 374	1 logement, 96 m²	3 080 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2021	Permis de construire0382632120002	Rte des Collines	C 809	1 logement, 125 m²	797 m²	terminé	particulier
24/08/2021	Permis de construire0382632120003	Imp des Noisetiers	C 798	1 logement, 100 m²	706 m²	autorisé	particulier
26/07/2021	Permis de construire0382632120001	Perretas	0C 634	1 logement, 131 m²	795 m²	terminé	particulier

20205 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2020	Permis de construire0382632020002	—	0D 458	1 logement, 127 m²	—	autorisé	particulier
19/11/2020	Permis de construire0382631920003	—	—	1 logement, 75 m²	—	autorisé	particulier
15/02/2020	Permis de construire0382631920005	78 Impas des Tulipes	0C 597, 0C 780, 0C 781	1 logement, 173 m²	—	annulé	particulier
10/02/2020	Permis de construire0382632020001	360 Chemi de la Guittardiere	0A 329	1 logement, 75 m²	1 320 m²	commencé	particulier
05/02/2020	Permis de construire0382631920004	396 Chemi de la Guittardiere	0A 457	1 logement, 60 m²	901 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/04/2019	Permis de construire0382631920001	Morette	0C 27	60 m²	—	terminé	particulier
07/03/2019	Permis de construire0382631820003	Route de Chatain	0C 197	1 logement, 171 m²	1 745 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/04/2018	Permis de construire0382631820001	Champeriou	0C 778, 0C 761	1 logement, 149 m²	1 091 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/01/2017	Permis de construire0382631620007	—	0C 764	1 logement, 113 m²	—	autorisé	COMMUNE FONTAINEBLEAU

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2016	Permis de construire0382631620006	Champeriou	0C 761	1 logement, 113 m²	—	autorisé	particulier
16/03/2016	Permis de construire0382631620002	Les Molards	0C 662	1 logement, 116 m²	1 492 m²	autorisé	particulier
04/03/2016	Permis de construire0382631620001	Les Molards	0C 662	1 logement, 112 m²	—	autorisé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/06/2015	Permis de construire0382631520002	406 Rte de Chatain	C 204, C 754, C 751	1 294 m²	12 441 m²	autorisé	particulier
24/05/2015	Permis de démolir0382631520001	Rte Yves Farge	C 96	—	—	autorisé	particulier
21/03/2015	Permis de construire0382631520001	Les Heriney	C 645	1 logement, 93 m²	1 656 m²	commencé	particulier

20146 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2014	Permis de construire0382631420007	—	—	210 m²	—	autorisé	particulier
15/06/2014	Permis d'aménager0382631420001	Davant	C 379	—	—	autorisé	particulier
12/06/2014	Permis de construire0382631420004	Les Heriney	C 645	1 logement, 111 m²	—	annulé	particulier
25/05/2014	Permis de construire0382631420003	Les Heriney	C 645	1 logement, 111 m²	—	autorisé	particulier
10/05/2014	Permis de construire0382631420002	Chem de la Guittardiere	A 329	1 logement, 100 m²	1 328 m²	autorisé	particulier
16/01/2014	Permis de construire0382631320004	Champeriou	C 194	1 logement, 120 m²	1 154 m²	terminé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/08/2013	Permis de construire0382631320003	Rte de Chatain	C 743	1 logement, 102 m²	875 m²	commencé	particulier
11/06/2013	Permis de démolir0382631320001	Soras	D 162	—	—	autorisé	particulier
02/04/2013	Permis de construire0382631320002	Rte de Chatain	C 744	1 logement, 138 m²	859 m²	terminé	particulier
26/03/2013	Permis de construire0382631320001	178 Rte de Chatain	C 637	1 logement, 115 m²	679 m²	autorisé	particulier
19/02/2013	Déclaration préalable0382631320002	90 Chem du Four	C 230	19 m²	2 800 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Morette, rue par rue