Permis de construire de Moriers

9 autorisations d'urbanisme délivrées de Moriers entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 4
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations9

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/08/2024	Permis de construire0282702400001	Vers Villancien	ZX 23	720 m²	7 940 m²	terminé	particulier
11/01/2024	Permis de construire0282702300003	Rue Jean Moulin	ZH 130	1 logement, 266 m²	1 691 m²	terminé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/04/2022	Permis de construire0282702200001	Moriers	C 803	2 logements, 300 m²	685 m²	autorisé	SOGECOP

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/10/2021	Permis de construire0282702100001	Rue de Monceau	ZH 23	1 logement, 74 m²	712 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/01/2019	Permis de construire0282701800003	Moriers	C 593, C 594, C 604	1 logement, 120 m²	1 168 m²	autorisé	SCI SPOCKE

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2018	Permis de construire0282701800002	Moriers	C 682, C 862, C 941	70 m²	5 652 m²	terminé	particulier
24/05/2018	Permis de construire0282701800001	Les Perrieres	YE 63, YE 72	242 m²	19 696 m²	terminé	SCEA DES PERRIERES

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2017	Permis de construire0282701700002	5 Rue des Perrieres	YE 63, YE 72	795 m²	—	terminé	CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE HENRI EY

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/06/2013	Permis de construire0282701300002	Le Cimetiere	YD 29	5 m²	—	autorisé	IMNOMA

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Moriers, rue par rue