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Aucadastre

Liste des permis de construire à Mormès

5 autorisations d'urbanisme délivrées à Mormès entre 2016 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Le bilan des autorisations

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
2
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années

Les autorisations5

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
05/11/2025Permis de construire03229125000011180 Route de la Pompe BleueA 3261 634 m²8 020 m²autoriséparticulier
20241 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
14/02/2024Permis de construire03229124A00011412 Route des PyreneesB 360, B 361, B 3621 logement5 652 m²commencéparticulier
20221 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
15/06/2022Permis de construire03229121E1002Lieu Dit au VillageB 286, B 28712 m²2 639 m²commencéCOMMUNE DE MORMES
20181 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
23/04/2018Permis de construire03229117E1001A MaisonneuveB 297, B 295, B 2961 logement10 922 m²commencéparticulier
20161 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
12/05/2016Permis de construire03229116A1001A CharpentierA 3261 672 m²8 020 m²commencéparticulier

La source et ses limites

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Mormès, rue par rue