Permis de construire de Morton

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Morton entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/05/2026	Permis de démolir08616926A0001	39 Rue de l'Egalite	ZE 112	—	411 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2025	Permis de construire0861692500003	Les Fondreaux	ZE 55	134 m²	2 490 m²	autorisé	COMMUNE DE MORTON
04/06/2025	Permis de construire0861692500001	Impasse de la Mazellerie	ZE 142	1 logement, 86 m²	631 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/07/2021	Déclaration préalable08616921A0009	Les Petits Champs	ZE 137	1 logement, 107 m²	—	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/04/2020	Permis de construire08616920A0001	Lotissement de la Mazeller	ZE 137, ZE 138	1 logement, 107 m²	1 337 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/11/2017	Permis de construire08616917A0002	Le Clos du Chateau	B 562, B 563, B 566	11 logements, 754 m²	—	terminé	particulier
24/10/2017	Permis de construire08616917A0001	Rue du Prieure	B 672, B 673, B 674	86 m²	—	terminé	COMMUNE DE MORTON

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/04/2016	Permis de construire08616916A0001	Rue de l'Egalite	B 576	1 logement, 96 m²	1 399 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/06/2015	Permis de construire08616915N0001	Les Sablons	K 469, K 467	235 m²	—	autorisé	SNC BOIS DE LA MOTHE CHANDENIER EQUIPEMENTS
17/01/2015	Permis de construire08616914N0003	25 Rue de L Egalite	B 1615, B 1614, B 608	37 m²	2 889 m²	terminé	COMMUNE DE MORTON

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2014	Permis de construire08616914N0002	La Mazellerie	ZE 145	1 logement, 100 m²	742 m²	commencé	particulier
20/06/2014	Permis de démolir08616914N0001	8 Rue du Chateau	B 1724	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Morton, rue par rue