9 autorisations d'urbanisme délivrées de Morval entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
0
Locaux non résidentiels
8
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations9
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/01/2025
Permis de construire0625932400001
8 Rue Principale
AB 117, AB 118, AB 119
408 m²
3 171 m²
autorisé
particulier
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/06/2022
Permis de démolir0625932200001
3 Bis Rue Principale
AB 9
—
1 609 m²
autorisé
particulier
14/04/2022
Permis de construire0625932200001
2 Route de Sailly Saillisel
AB 155, AB 212, AB 213
630 m²
5 486 m²
commencé
SCEA DU BOUT DU MONDE
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/03/2020
Permis de construire0625931900001
11 Rue Principale
AB 21, AB 20
358 m²
—
commencé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/05/2018
Permis de construire0625931800002
Voie Communale N 1
AB 213, AB 32, AB 155
810 m²
4 197 m²
autorisé
SCEA LOYWYCK
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/08/2017
Déclaration préalable0625931700003
Chem du Cimetiere
ZD 11
2 m²
10 260 m²
autorisé
T D F
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/04/2014
Permis de construire0625931300003
Voie Communale N 1
AB 213
278 m²
1 298 m²
terminé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/12/2013
Permis de construire0625931300002
1 Petit
AB 220, AB 218, AB 217
377 m²
6 969 m²
commencé
EARL REGNIER
18/07/2013
Déclaration préalable0625931300001
Chem de Sailly-Saillisel
ZD 3
5 m²
2 342 m²
terminé
SYNERAIL
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.