19 autorisations d'urbanisme délivrées de Moslins entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
13
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations19
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/06/2024
Permis de construire05138723S0001
Chemin des Grevieres
AB 150, AB 59
470 m²
1 070 m²
autorisé
particulier
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/07/2022
Permis de construire05138722S0002
95 Rue du Bois Ridet
AB 81, AB 81
1 logement
6 116 m²
autorisé
particulier
08/04/2022
Permis de construire05138722S0001
369 Rue Louis Lange
AB 195, AB 136, AB 138
60 m²
2 858 m²
autorisé
LE BOIS RIDET
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/07/2021
Permis de construire05138721S0003
Le Vieux Moulin
AA 92, AA 91, AA 90
2 138 m²
—
autorisé
SCI LE MOULIN
08/01/2021
Permis de construire05138720S0006
187 Rue de la Guerite
AA 67, AA 68
1 logement, 135 m²
10 888 m²
commencé
SCI LA CHAUMINE
20208 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/12/2020
Permis de construire05138720S0004
8 Rue Louis Lange
AB 182
1 logement, 96 m²
553 m²
commencé
particulier
03/08/2020
Permis de construire05138720S0003
Rue Louis Lange
AB 181
1 logement, 90 m²
622 m²
terminé
particulier
24/07/2020
Permis de construire05138719S0003
Rue Louis Lange
AB 182
1 logement, 97 m²
553 m²
commencé
particulier
22/06/2020
Permis de construire05138720S0002
Rue Louis Lange - Lot 5
AB 179
1 logement, 107 m²
—
autorisé
particulier
13/03/2020
Permis de construire05138720S0001
Rue Louis Lange - Lot 4
AB 178
1 logement, 148 m²
601 m²
autorisé
particulier
07/02/2020
Permis de construire05138719S0005
Rue Louis Lange - Lot 6
AB 180
1 logement, 96 m²
506 m²
terminé
particulier
31/01/2020
Permis de construire05138719S0007
Lotissement Rue Louis Lang
A 177
1 logement, 120 m²
576 m²
autorisé
particulier
09/01/2020
Permis de construire05138719S0002
Rue Louis Lange
AB 175, AB 176
1 logement, 132 m²
843 m²
autorisé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/07/2015
Permis de construire05138715S0001
70 Rue du Moulin
AA 118
100 m²
1 133 m²
autorisé
particulier
05/02/2015
Permis de construire05138714S0003
Rue de la Violetterie
AA 73
1 logement, 256 m²
1 130 m²
commencé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/09/2014
Permis de construire05138714S0002
Rue de Monthelon
AB 48
1 logement, 109 m²
69 m²
autorisé
LE BOIS RIDET
20133 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/09/2013
Permis de construire05138713S0004
366 Rue Louis Lange
AB 40
1 logement, 108 m²
990 m²
autorisé
LE BOIS RIDET
14/06/2013
Permis de construire05138713S0001
Rue de Morangis
AB 19, AB 20, AB 166
80 m²
—
commencé
particulier
14/06/2013
Permis de construire05138713S0002
Chemi Rural Dit de la Greviere
AB 149, A 615
245 m²
1 027 m²
terminé
EARL LES MARTINETS
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.