Permis de construire de Mosset

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Mosset entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 3
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/03/2026	Déclaration préalable0661192500006	5 Carrer de la Solana	U 231	36 m²	8 435 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/09/2025	Permis de construire0661192500001	Route du Col de Jau - Camp	Z 99, Z 100, Z 102	1 logement, 97 m²	18 696 m²	commencé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2024	Permis de démolir06611924G0001	—	—	—	—	autorisé	COMMUNE DE MOSSET

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/05/2023	Déclaration préalable06611922G0007	5 Cami de la Solane - Hameau	U 231	50 m²	—	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/07/2022	Permis de construire06611922G0001	La Forge Haute	Y 128	179 m²	—	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2021	Permis de construire06611921G0003	Route de la Carole	H 500, H 506, H 511	276 m²	—	terminé	LE CHANT DES ABEILLES

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/03/2020	Déclaration préalable06611920G0002	Le Soula	W 287	240 m²	—	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/03/2017	Permis de construire06611917G0001	Cantecou	Y 128	168 m²	—	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/04/2016	Permis de construire06611916G0001	9 Placa de l'Era	H 551	1 logement, 171 m²	—	autorisé	particulier
11/01/2016	Permis de construire06611915G0003	Village	H 733	1 logement, 142 m²	—	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/01/2015	Déclaration préalable06611914G0004	Camp Del Roc	X 166	10 m²	5 520 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/05/2013	Déclaration préalable06611913G0004	Rte de Campome	V 46, V 47	9 m²	3 255 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Mosset, rue par rue