Permis de construire de Moulédous

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Moulédous entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/02/2025	Déclaration préalable0653242500002	8 Rue du Padouen	B 98	8 m²	10 693 m²	autorisé	ENEDIS

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2024	Permis de construire0653242400001	Le Village	B 98	2 340 m²	10 693 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/07/2023	Permis de construire0653242300002	20 Ch du Cap Hail	A 449	1 logement, 145 m²	2 253 m²	annulé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/05/2022	Permis de construire0653242200001	7 Ch du Cap Hail	A 319, A 320, A 321	1 logement, 28 m²	7 030 m²	autorisé	particulier
14/02/2022	Permis de construire0653242100006	15 Rue du Padouen	B 93	1 logement, 87 m²	2 190 m²	terminé	particulier
01/02/2022	Permis de construire0653242100005	17 Ch de la Teoulere	C 324	1 logement, 96 m²	2 103 m²	autorisé	particulier
21/01/2022	Permis de construire0653242100004	Ch de Lespine	C 354, C 355	1 logement, 118 m²	2 942 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/04/2021	Permis de construire0653242100003	17 Ch de Lespine	C 274	192 m²	1 972 m²	autorisé	particulier
04/01/2021	Permis de construire0653242000002	9 Che de Piginats	A 424	179 m²	3 866 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/02/2020	Permis de construire0653241900002	11 Bi Piginats	A 110, A 96	1 logement, 139 m²	4 370 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/06/2019	Permis de construire0653241900001	Pe de la Cote	A 323, A 324	1 logement, 84 m²	2 285 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2018	Permis de construire0653241800002	Ch de Lespine	C 362	1 logement, 79 m²	1 183 m²	commencé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2016	Permis de construire0653241600004	Chem du Cap D Hail	A 392	1 logement, 116 m²	2 009 m²	commencé	particulier
22/08/2016	Permis de construire0653241600003	9 Rue des Piginats	A 424	198 m²	3 866 m²	autorisé	particulier
22/02/2016	Permis de construire0653241600001	Lespine	C 248	1 logement, 112 m²	18 870 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2015	Permis de construire0653241500002	Rue de Jamets	B 429	1 logement, 88 m²	2 066 m²	terminé	particulier
22/07/2015	Permis de construire06532415L0001	7 Chem du Pe de la Cote	A 125	1 logement, 138 m²	7 370 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2013	Permis de construire06532413L0003	Rue du Padouen	B 149, B 148, B 147	1 logement, 76 m²	7 290 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Moulédous, rue par rue