Permis de construire de Moureuille

27 autorisations d'urbanisme délivrées de Moureuille entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 14
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations27

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/10/2024	Déclaration préalable06324324S0008	Les Bruyeres	ZN 166	8 m²	—	autorisé	ENEDIS
30/09/2024	Déclaration préalable06324324S0007	Rd 147	ZM 111	9 m²	—	autorisé	ENEDIS

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2023	Déclaration préalable06324323S0012	2	ZO 9	20 m²	13 410 m²	autorisé	particulier
20/10/2023	Permis de construire06324323S0004	Rue Principale	ZD 73	1 logement	32 620 m²	autorisé	INDIVISION LABOISSE LUPION
10/05/2023	Permis de construire06324323S0001	Les Bruyeres	ZN 124	1 logement, 44 m²	6 560 m²	terminé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2022	Permis de construire06324322S0006	Clodis	ZP 27	1 logement, 120 m²	2 050 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/10/2021	Permis d'aménager06324321S0001	Cote de Buxerolles	ZA 98, ZA 97, ZA 96	—	—	autorisé	particulier
28/07/2021	Permis de construire06324321S0004	Buxerolles	ZB 170	1 logement, 129 m²	1 534 m²	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/07/2020	Permis de construire06324320S0005	Rue Principale	ZE 57	1 logement, 137 m²	26 747 m²	terminé	particulier
10/04/2020	Permis de construire06324320S0001	La Loubiere	ZI 92	1 logement, 130 m²	7 463 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/02/2019	Permis de construire06324319S0001	Cromaille	ZB 128	1 logement	3 425 m²	commencé	particulier

20185 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/09/2018	Permis de construire06324318S0008	Les Bruyeres	ZO 88	135 m²	37 840 m²	annulé	particulier
03/07/2018	Permis de construire06324318S0007	Le Bourg	ZD 140	—	17 330 m²	terminé	COMMUNE DE MOUREUILLE
18/05/2018	Permis de construire06324318S0004	Peubras le Petit Champ	ZA 23	30 m²	3 740 m²	autorisé	particulier
13/04/2018	Permis de construire06324318S0005	Combalet	ZI 30	1 logement, 212 m²	7 000 m²	annulé	particulier
03/04/2018	Permis de construire06324318S0001	Le Gailloux	ZD 141	1 logement, 45 m²	1 338 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/03/2017	Permis de construire06324317S0001	Rue du Charron	ZE 11	37 m²	4 530 m²	terminé	ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MOUREUILLE - ACCA DE MOUREUILLE

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/06/2016	Permis de construire06324316S0001	Pl de L Eglise	ZD 68	43 m²	4 360 m²	commencé	COMMUNE DE MOUREUILLE

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/07/2015	Permis de construire06324315S0003	Champigoux	ZL 81, ZL 61, ZL 50	2 205 m²	158 611 m²	terminé	EARL BENNEGENT

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2014	Permis de construire06324314S0005	La Lubiere	ZK 11	120 m²	104 190 m²	autorisé	particulier
18/07/2014	Permis de construire06324314S0004	Les Serres	ZK 62, ZK 65	1 logement, 162 m²	2 940 m²	terminé	particulier
15/04/2014	Permis de construire06324314S0002	Le Chateau	ZR 61	1 logement, 91 m²	1 862 m²	terminé	particulier
07/02/2014	Permis de construire06324314S0001	La Loubiere	ZR 52	1 logement, 16 m²	26 100 m²	commencé	particulier
17/01/2014	Permis de construire06324313S0004	Les Bruyeres des Raynauds	ZN 113, ZN 166, ZN 165	9 m²	8 328 m²	autorisé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2013	Permis de construire06324313S0002	La Garenne	ZD 120	534 m²	18 216 m²	terminé	SCEA DES VERGERS
04/03/2013	Permis de construire06324312S0011	Peubras	ZA 136	1 logement, 90 m²	3 100 m²	commencé	particulier
16/01/2013	Permis de construire06324312S0008	Chez Piroux	ZB 159, ZB 17, ZB 158	1 logement, 127 m²	16 960 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Moureuille, rue par rue