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Aucadastre

Permis de construire de Mouron

6 autorisations d'urbanisme délivrées de Mouron entre 2014 et 2020, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
0
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations6

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20201 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
18/11/2020Permis de construire00831020E0001Rte Departementale N 121ZE 131, ZE 133, ZE 130175 m²55 686 m²commencéDE MOURON
20192 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
13/05/2019Permis de construire00831019E0001Rue NeuveC 133, C 132, C 131541 m²55 686 m²commencéDE MOURON
12/02/2019Déclaration préalable00831018E0004Rd 15 de Beauclair au ChatZA 373 500 m²8 114 m²autoriséDE MOURON
20172 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
24/05/2017Permis de construire00831017E0002Rte Departementale N 121C 132, C 131, C 130746 m²54 768 m²commencéDE MOURON
24/01/2017Permis de construire00831016E0002Rte Departementale 121ZE 132, ZE 131, ZE 1302 877 m²54 768 m²commencéDE MOURON
20141 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
14/01/2014Permis de construire00831013E0001Rte Departementale 121ZE 223, ZE 78, ZE 6561 m²15 968 m²commencéDE MOURON

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Mouron, rue par rue