Aller au contenu
Aucadastre

Liste des permis de construire à Mouron

6 autorisations d'urbanisme délivrées à Mouron entre 2014 et 2020, telles que la commune les déclare au ministère.

Le bilan des autorisations

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
0
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations6

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20201 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
18/11/2020Permis de construire00831020E0001Rte Departementale N 121ZE 131, ZE 133, ZE 130175 m²55 686 m²commencéDE MOURON
20192 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
13/05/2019Permis de construire00831019E0001Rue NeuveC 133, C 132, C 131541 m²55 686 m²commencéDE MOURON
12/02/2019Déclaration préalable00831018E0004Rd 15 de Beauclair au ChatZA 373 500 m²8 114 m²autoriséDE MOURON
20172 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
24/05/2017Permis de construire00831017E0002Rte Departementale N 121C 132, C 131, C 130746 m²54 768 m²commencéDE MOURON
24/01/2017Permis de construire00831016E0002Rte Departementale 121ZE 132, ZE 131, ZE 1302 877 m²54 768 m²commencéDE MOURON
20141 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
14/01/2014Permis de construire00831013E0001Rte Departementale 121ZE 223, ZE 78, ZE 6561 m²15 968 m²commencéDE MOURON

La source et ses limites

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Mouron, rue par rue