Permis de construire de Moussé

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Moussé entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/03/2025	Permis de construire03519924E0004	Bourg	AB 74	7 m²	155 m²	autorisé	COMMUNE DE MOUSSE

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/06/2024	Déclaration préalable03519924E0005	8 Rue de Drouges	ZA 197	3 logements	379 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2023	Permis de démolir03519923E0001	La Bretonniere	ZB 31	—	—	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/09/2022	Permis de construire03519922E0001	Res de la Boissiere	ZA 156	1 logement, 94 m²	541 m²	autorisé	particulier
21/02/2022	Permis de construire03519921E0003	Res de la Boissiere Lot 2	ZA 151	1 logement, 115 m²	681 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2021	Permis de construire03519921E0002	Lot la Residence la Boissiere	ZA 168	1 logement, 95 m²	766 m²	autorisé	particulier
05/05/2021	Permis de construire03519921E0001	La Boissiere	ZA 149, AB 118	1 logement, 121 m²	1 004 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2019	Permis d'aménager03519902E3001	—	—	—	—	autorisé	COMMUNE DE MOUSSE
04/04/2019	Permis de construire03519918E0004	Salle la Chesnaie	ZA 92, ZA 93	40 m²	7 435 m²	autorisé	COMMUNE DE MOUSSE

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2016	Permis de construire03519916E0004	6 Res de la Boissiere	ZA 155	1 logement, 134 m²	544 m²	terminé	particulier
30/06/2016	Permis de construire03519916E0003	Lot Res. la Boissiere Lot 7	ZA 156	1 logement, 90 m²	541 m²	annulé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/12/2015	Permis de construire03519915E0004	10 Lot Res. de la Boissiere	ZA 159	1 logement, 77 m²	589 m²	terminé	particulier
16/11/2015	Permis de construire03519915E0003	Lot Residence de la Boissiere	ZA 154	1 logement, 113 m²	651 m²	terminé	particulier
11/06/2015	Permis de construire03519915V0002	Le Plessis	ZB 6	238 m²	49 031 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/11/2013	Permis de construire03519913V0006	Lot Residence de la Boissiere	ZA 160	1 logement, 90 m²	602 m²	commencé	particulier
07/02/2013	Permis de construire03519912V0004	L Ecottais	ZA 179	1 logement, 164 m²	2 065 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Moussé, rue par rue