Permis de construire de Mousson

14 autorisations d'urbanisme délivrées de Mousson entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 4
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations14

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2025	Permis de construire05439025N0001	Le Village	XA 72	1 logement, 136 m²	1 625 m²	autorisé	particulier
24/06/2025	Permis de démolir05439025N0001	1 Chemin de Menhir	XA 94	—	998 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/04/2024	Permis de construire05439024N0001	Chemin du Guet	XA 73	1 logement, 98 m²	823 m²	commencé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/09/2023	Permis de démolir05439023N0002	23 Avenue du General Patton	XA 20	—	216 m²	autorisé	MGB
04/07/2023	Permis de construire05439023N0002	Avenue du General Patton	XA 26	1 logement, 131 m²	1 080 m²	autorisé	particulier
05/06/2023	Permis de démolir05439023N0001	Le Village	XA 40	—	1 040 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/08/2022	Permis de construire05439022N0001	Le Grand Viller	0Z 151	389 m²	26 611 m²	commencé	GAEC AGREE DU GRAND VILLER
23/05/2022	Permis de démolir05439022N0001	6 Rue D Urtal	XA 96	—	1 080 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2020	Permis de construire05439019N0004	Route d'Atton	Y 37	400 m²	2 324 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/08/2019	Permis de construire05439019N0002	Le Village	XA 30	1 logement, 170 m²	1 600 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2014	Permis de construire05439014B0002	Rte de Pont A Mousson	Z 90, Z 89, Z 136	95 m²	41 464 m²	autorisé	SITA LORRAINE
01/07/2014	Permis de construire05439014B0001	Ferme de la Chapelle	Z 151	408 m²	26 611 m²	autorisé	GAEC AGREE DU GRAND VILLER

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/07/2013	Permis de construire05439013B0001	1b Rue Basse	XA 6	21 m²	579 m²	autorisé	particulier
22/01/2013	Permis de construire05439012B0002	Rue du General Searby	XA 59	165 m²	—	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Mousson, rue par rue