Permis de construire de Moustier

22 autorisations d'urbanisme délivrées de Moustier entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 14
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 8; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/05/2026	Permis de construire04719426L0002	Route des Cavaliers	B 298, B 985, B 1419	714 m²	16 064 m²	commencé	ALDEBARAN ENDURANCE

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/08/2025	Permis de construire04719425L0002	—	—	1 logement, 116 m²	—	commencé	particulier
14/08/2025	Permis de construire04719425L0003	47 Route du Dropt	A 1928, A 1930	1 logement, 95 m²	1 105 m²	commencé	particulier
15/05/2025	Permis de construire04719424L0005	3496 Route des Coteaux	OA 1794	1 logement, 49 m²	3 343 m²	commencé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2024	Permis de construire04719424L0003	Route des Brugeaux	A 1816, A 1826	1 logement, 86 m²	1 756 m²	commencé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2023	Permis de démolir04719423L0002	245 Impasse du Rieutord	A 1642	—	599 m²	terminé	particulier
12/05/2023	Permis de démolir04719423L0001	990 Route des Coteaux	B 119, B 1120, B 1123	—	6 201 m²	autorisé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/03/2022	Permis de construire04719421L0003	La Croix	A 1822, A 1829, A 1823	1 logement, 97 m²	3 187 m²	terminé	particulier
04/02/2022	Permis de construire04719421L0006	Baraille	B 1403	1 logement, 227 m²	2 714 m²	commencé	particulier
10/01/2022	Permis de construire04719421L0008	Moulin A Vent	A 1275, A 1277, A 1334	1 logement, 188 m²	4 011 m²	terminé	particulier
07/01/2022	Permis de construire04719421L0007	Baraille	B 1404	1 logement, 133 m²	2 733 m²	terminé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2021	Permis de construire04719421L0005	Baraille	A 1400, A 1402	1 logement, 87 m²	5 509 m²	terminé	particulier
09/12/2021	Permis de construire04719421L0002	304 Route du Dropt	A 1839, A 1536, A 1840	226 m²	6 802 m²	terminé	ROUSSILLE CHARPENTE
04/03/2021	Permis de construire04719420L0002	La Croix de Moustier	A 943, A 944, A 945	49 m²	53 452 m²	autorisé	EARL DE VALONIE
11/02/2021	Permis de construire04719420L0003	360 Route des Cavaliers	B 265, B 1144	230 m²	15 421 m²	terminé	particulier
14/01/2021	Déclaration préalable04719420L0003	2804 Route Gallo-Romaine	B 511, B 1290, B 1294	248 m²	9 721 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/04/2020	Permis de construire04719419L0005	Moulin A Vent	A 1754	1 logement, 72 m²	3 425 m²	annulé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/05/2019	Permis de construire04719419L0001	La Croix	A 833	1 logement, 92 m²	1 000 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2018	Permis de construire04719418L0002	Marsou-aux Cypres	A 948, A 949, A 950	9 331 m²	32 331 m²	terminé	EARL DE VALONIE
03/05/2018	Permis de construire04719417L0006	Vergnes Biscayeau et Sissac	B 26, B 27, B 28	1 logement, 130 m²	—	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2015	Permis de construire04719415F0002	La Croix	B 1828, B 1821, B 1920	1 logement, 89 m²	2 178 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/10/2014	Permis de construire04719414F0003	Baraille	B 1404	1 logement, 194 m²	2 733 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Moustier, rue par rue