Permis de construire de Mouton

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Mouton entre 2015 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/04/2026	Permis de construire0162372600001	Le Bourg	0B 693	—	870 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2025	Permis de construire0162372500001	Les Quatre Vents	0A 474, 0A 473, 0A 475	1 logement	1 722 m²	autorisé	particulier
07/10/2025	Permis de construire0162372500001	Les Quatre Vents	0A 474, 0A 473, 0A 475	—	1 722 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/04/2024	Permis de construire01623724X0004	Les Paquelottes	ZM 50	40 m²	24 253 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/01/2022	Permis de construire01623721N0009	3 Rue de la Poterie	B 711	1 logement, 118 m²	—	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/06/2021	Permis de construire01623721N0004	14bis Rue de L Eglise	B 648	2 logements	132 m²	autorisé	particulier
26/04/2021	Permis de construire01623721N0003	2 Rue des Coteaux	C 763	180 m²	5 325 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/06/2020	Permis de construire01623720N0003	9 Rue des Villars	ZE 35	341 m²	12 622 m²	terminé	SCEA DES VILLARS

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/06/2019	Permis de construire01623719N0002	Le Bourg	B 645	1 logement	298 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/02/2018	Permis de construire01623717C0001	Le Bourg	B 934, B 861, B 598	51 m²	835 m²	commencé	COMMUNE DE MOUTON

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/03/2016	Permis de construire01623715N0002	Puygelier	D 1814, D 1817	1 logement	1 469 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/04/2015	Permis de construire01623715N0001	Les Rivieres	D 1862, D 1860, D 1858	1 logement, 119 m²	2 300 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Mouton, rue par rue