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Aucadastre

Cadastre de Moutonne

Population
128
Voies adressées
9
Adresses
61

Code INSEE 39375Code postal 39270

Le marché, le document d'urbanisme et les réseaux

DGFiP (valeurs foncières), Géoportail de l'urbanisme, zonage A/B/C, Arcep

Maison, prix médian
1 196 €/m²
ventes de 2025
Ventes en 2025
4
Document opposable
PLUi
Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Region d'Orgelet
Zone du marché
C
marché détendu
Raccordables à la fibre
100 %
des locaux, au 31/03/2026
Ce que ces chiffres recouvrent

Zone C : marché détendu : le reste du territoire. Arrêté du 26 juin 2026.

80 des 80 logements et locaux professionnels recensés par l'Arcep sont raccordables à la fibre au 31/03/2026.

La commune est couverte par PLUi Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Region d'Orgelet. Le zonage applicable à une parcelle se lit sur la page de sa voie.

Risques sur Moutonne

Géorisques

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles6 arrêtésSécheresse, 01/07/2018
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Sismicité, potentiel radon et arrêtés de catastrophe naturelle sont communaux ; l'exposition aux argiles est relevée au centre de la commune et varie d'un quartier à l'autre.

Permis de construire de Moutonne

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Adresse des travaux, parcelle cadastrale, surface et état du chantier, tels que la commune les déclare au ministère.

Voir les permis délivrés de Moutonne

Les voies de Moutonne

Base Adresse Nationale

Chaque voie porte ses parcelles cadastrales, son zonage d'urbanisme et ses servitudes. Le nombre qui suit son nom est celui de ses adresses.

Autres communes du département

Jura

Base Adresse Nationale, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, Géorisques, Géoportail de l'urbanisme et registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, interrogés au chargement de cette page.