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Aucadastre

Liste des permis de construire à Moutoux

5 autorisations d'urbanisme délivrées à Moutoux entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Le bilan des autorisations

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
5
Locaux non résidentiels
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années

Les autorisations5

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
24/04/2025Permis de construire03937625J0001Chemin de la RacineA 2531 logement, 124 m²1 532 m²terminéparticulier
20221 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
19/02/2022Permis de construire03937621J0003Chem de la DemoiselleA 2961 logement, 138 m²1 038 m²commencéparticulier
20201 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
09/01/2020Permis de construire03937619J00028 Chem de la DemoiselleA 2961 logement, 237 m²1 038 m²annuléparticulier
20181 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
13/09/2018Permis de construire03937618J0002Rte de SalinsA 2601 logement, 111 m²3 090 m²terminéparticulier
20131 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
17/08/2013Permis de construire03937613B00011 Bis Grande RueA 1561 logement, 228 m²3 204 m²commencéparticulier

La source et ses limites

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Moutoux, rue par rue