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Aucadastre

Permis de construire de Moutoux

5 autorisations d'urbanisme délivrées de Moutoux entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
5
Locaux non résidentiels
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années

Les autorisations5

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
24/04/2025Permis de construire03937625J0001Chemin de la RacineA 2531 logement, 124 m²1 532 m²commencéparticulier
20221 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
19/02/2022Permis de construire03937621J0003Chem de la DemoiselleA 2961 logement, 138 m²1 038 m²commencéparticulier
20201 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
09/01/2020Permis de construire03937619J00028 Chem de la DemoiselleA 2961 logement, 237 m²1 038 m²annuléparticulier
20181 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
13/09/2018Permis de construire03937618J0002Rte de SalinsA 2601 logement, 111 m²3 090 m²terminéparticulier
20131 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
17/08/2013Permis de construire03937613B00011 Bis Grande RueA 1561 logement, 228 m²3 204 m²commencéparticulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Moutoux, rue par rue