Permis de construire de Moyenvic

11 autorisations d'urbanisme délivrées de Moyenvic entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/01/2024	Permis de construire05749023V0002	43t Rue de Vic	01 468	1 logement, 93 m²	626 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2023	Permis de construire05749023V0001	2 Chemin des Sales	01 296, 01 297	1 logement, 116 m²	1 946 m²	terminé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2021	Permis de construire05749021V0002	—	—	1 logement, 120 m²	—	autorisé	particulier
17/05/2021	Permis de construire05749021V0001	Rue de Dieuze	08 108, 08 109	350 m²	1 778 m²	terminé	particulier
24/02/2021	Permis de construire05749020V0004	67/68 Route de Strasbourg	01 247	1 logement, 124 m²	29 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/04/2020	Permis de construire05749020V0001	Lieu-Dit le Chatry	08 141	1 logement, 154 m²	808 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/01/2017	Permis de construire05749016V0004	Le Chatry	08 141	1 logement, 155 m²	808 m²	annulé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2016	Permis de construire05749016V0003	Rue de Chatry	01 140	1 logement, 135 m²	800 m²	commencé	particulier
29/08/2016	Permis de construire05749016V0002	Le Chatry	08 138	1 logement, 187 m²	1 327 m²	commencé	particulier
22/06/2016	Permis de construire05749016V0001	Rue du Lauragais	08 137	1 logement, 147 m²	652 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/04/2014	Permis de construire05749014V0001	Rte de Metz	9 109, 8 108	90 m²	1 778 m²	autorisé	SCI LA FONTAINE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Moyenvic, rue par rue