8 autorisations d'urbanisme délivrées de Mutigney entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
2
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations8
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/11/2025
Permis de démolir0393772500001
3 Place de la Platriere
ZI 86
—
1 180 m²
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/08/2022
Permis de construire03937722D0001
4 Rue de la Mare
ZD 4
1 logement, 104 m²
1 620 m²
commencé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/07/2020
Permis de construire03937720D0002
Vigne du Crotot
ZH 66, ZH 67, ZH 68
1 334 m²
47 290 m²
commencé
GAEC BELLEVUE
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/04/2019
Déclaration préalable03937719D0001
Village
ZI 6
3 m²
1 870 m²
terminé
SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/03/2018
Déclaration préalable03937718J0002
Voie Communale N 5
ZE 93
8 m²
645 m²
autorisé
SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/07/2017
Permis de construire03937717J0001
Rte de Clery
ZE 78, ZE 42, ZE 41
3 316 m²
49 430 m²
terminé
CHASSEY ENERGIE
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/07/2015
Permis de construire03937715D0001
1 Rue des Marronniers
ZD 64, ZD 62, ZD 61
385 m²
35 017 m²
terminé
EARL QUIROT JEAN-MARIE
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/06/2014
Permis de construire03937714D0001
Rte de Chassey
ZI 9
1 logement, 237 m²
1 990 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.