Permis de construire de Nance

33 autorisations d'urbanisme délivrées de Nance entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 27
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 10; sur les cinq dernières années

Les autorisations33

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/05/2026	Permis de construire0393792500008	15 Rue de l'Eglise	ZE 51	—	910 m²	autorisé	COMMUNE DE NANCE
13/04/2026	Permis de construire0393792500007	Rue des Maquisards	ZE 120	1 logement, 165 m²	1 504 m²	autorisé	particulier
24/02/2026	Permis de construire0393792500005	Champ Patouillard	ZD 173, ZD 177	1 728 m²	11 001 m²	autorisé	ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LUTTE CONTRE LES ADDICTIONS

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2025	Permis de démolir0393792600002	8 Rue de l'Eglise	ZE 150	—	577 m²	terminé	particulier
12/06/2025	Permis de construire0393792500003	85 Rue du Louvot	ZI 217	1 logement, 76 m²	531 m²	autorisé	particulier
16/04/2025	Permis de construire0393792500001	3 Rue du Bois du Prince	ZC 62	1 logement, 43 m²	1 134 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2023	Permis de construire03937923P0002	26 Rue du Louvot	ZH 169	1 logement, 190 m²	1 740 m²	terminé	particulier

20227 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/08/2022	Permis de construire03937922P0004	6 Rue du Louvot	ZH 144	—	2 577 m²	terminé	particulier
06/05/2022	Permis de construire03937922P0005	15 Rue de Beaumont	ZE 161	1 logement, 101 m²	—	commencé	particulier
16/04/2022	Permis de construire03937921C0014	1 Rue du Bois du Prince	ZC 62, ZC 62	1 logement	27 189 m²	autorisé	particulier
02/04/2022	Permis de construire03937921C0018	19 Rue Beaumont	ZE 156	1 logement, 135 m²	2 384 m²	commencé	particulier
25/03/2022	Permis de construire03937921C0017	28 Rue du Louvot	ZH 170	1 logement, 183 m²	—	annulé	particulier
01/02/2022	Permis de construire03937921C0015	38 Rue de Louvot	ZH 14	1 logement, 144 m²	—	terminé	particulier
28/01/2022	Permis de construire03937921C0016	3 Rue des Maquisards	ZE 147	1 logement, 123 m²	860 m²	terminé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2021	Permis de construire03937921C0013	Rue du Louvot	ZH 168	1 logement, 99 m²	—	autorisé	particulier
23/07/2021	Permis de construire03937921C0008	—	ZH 160, ZH 52	1 logement, 148 m²	9 615 m²	terminé	particulier
18/05/2021	Permis de construire03937921C0001	Pres Cocards	ZI 60	1 logement, 335 m²	6 980 m²	autorisé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2020	Permis de construire03937920C0003	93 Rue du Bois du Prince	ZB 61, ZB 75, ZB 76	95 m²	29 660 m²	commencé	particulier
23/09/2020	Permis de construire03937920C0004	131 Rue du Louvot	ZI 196	1 logement, 118 m²	1 344 m²	commencé	particulier
11/06/2020	Permis de construire0393792000002	32 Rue de Beaumont	ZH 113	1 logement, 100 m²	14 630 m²	commencé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2019	Permis de construire03937919C0007	65 Rue du Louvot	ZH 146	1 logement, 97 m²	1 393 m²	commencé	particulier
08/08/2019	Permis de construire03937919C0004	68 Rue du Louvot	ZI 194	1 logement, 118 m²	2 752 m²	commencé	particulier
08/03/2019	Permis de construire03937919C0001	Les Trembles	ZI 93P	1 logement, 124 m²	1 797 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/09/2018	Permis de construire03937918C0001	Rue de Beaumont Lieudit C	ZD 169	446 m²	8 500 m²	terminé	particulier
11/01/2018	Permis de construire03937917C0008	24 Rue de Bullier	ZB 43	1 logement, 33 m²	60 940 m²	annulé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/09/2017	Permis de construire03937917C0006	3 Rue des Saules	ZM 8	1 logement, 146 m²	4 200 m²	commencé	particulier
13/02/2017	Permis de construire03937917C0001	Rue du Louvot	ZI 92	1 logement, 118 m²	5 005 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2016	Permis de construire03937916C0004	69 Rue de la Bresse	ZI 13	1 logement, 141 m²	6 940 m²	autorisé	particulier
03/10/2016	Permis de construire03937916C0003	14 Rue de Beaumont	ZE 14	1 logement, 122 m²	2 820 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/10/2015	Permis de construire03937915K0007	20 Rue des Maquisards	ZE 140	1 logement	400 m²	autorisé	particulier
23/01/2015	Permis de construire03937915K0001	105 Rue de Bresse	ZI 147	1 logement, 90 m²	1 600 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2014	Permis de construire03937914K0004	Rue de la Bresse	ZI 33	1 logement, 150 m²	1 000 m²	terminé	particulier
07/03/2014	Permis de construire03937914K0001	102 Rue du Louvot	ZI 19	1 logement, 145 m²	2 362 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Nance, rue par rue