8 autorisations d'urbanisme délivrées de Neuvillette entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
1
Locaux non résidentiels
7
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations8
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/05/2024
Permis de construire00255224VO001
3 Rue de l'Obernaude
A 390, A 391, A 392
235 m²
—
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/06/2022
Permis de construire00255222VO001
Rue de l'Obernaude
ZI 20, A 529, A 270
598 m²
6 951 m²
autorisé
SUEZ RV FRANCE
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/02/2018
Permis de construire00255217VO005
Rue des Anciens Combattant
ZH 88
1 logement, 87 m²
1 423 m²
terminé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/08/2017
Permis de construire00255217VO004
Les Gueules
A 1
35 m²
47 490 m²
terminé
TEREOS FRANCE
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/07/2015
Déclaration préalable00255215Q0002
7 Rue saint Claude
A 315
13 m²
690 m²
autorisé
COMMUNE DE NEUVILLETTE
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/11/2014
Permis de construire00255214Q0001
13 Rue de L Obernaude
ZI 9, ZI 24, ZI 14
645 m²
12 260 m²
commencé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/10/2013
Permis de construire00255213Q0002
Rue de L Obernaude
ZI 23
57 m²
2 440 m²
terminé
particulier
15/03/2013
Permis de construire00255213Q0001
Rue de L Obernaude
ZI 23, ZI 22, ZI 20
1 386 m²
4 112 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.