Permis de construire de Ney

58 autorisations d'urbanisme délivrées de Ney entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 40
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 6
Logements autorisés: 11; sur les cinq dernières années

Les autorisations58

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/05/2026	Permis de démolir0393892600001	504 Route de Lons le Saunier	ZA 123	—	1 758 m²	terminé	particulier
23/01/2026	Permis de construire0393892500008	380 Chemin de Fourchaux	A 1110, A 1117, A 796	1 logement, 211 m²	6 924 m²	autorisé	particulier

20256 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/07/2025	Permis de construire0393892500007	420 Chemin de Fourchaux	A 1108, A 1115, A 796	1 logement, 136 m²	6 854 m²	commencé	particulier
03/07/2025	Permis de démolir0393892500001	22 Rue des Passeurs	B 1112	—	1 008 m²	autorisé	particulier
18/06/2025	Permis de construire0393892500006	35 Chemin des Vernettes	ZD 126	615 m²	2 540 m²	terminé	JURADOCKS
17/04/2025	Permis de construire0393892500005	0 Chemin sous le Puits	ZD 148, ZD 223	1 logement, 204 m²	13 235 m²	commencé	particulier
27/03/2025	Permis de construire0393892500004	Route de Champagnole	B 1249	1 logement, 113 m²	1 247 m²	commencé	particulier
19/03/2025	Permis de construire0393892500003	Rue du Stade	ZD 218, ZD 221	573 m²	6 148 m²	terminé	SOUS LA CIME

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/03/2024	Permis de construire03938924C0001	7 Rue du Lavoir	B 1310	1 logement, 98 m²	732 m²	terminé	particulier
20/02/2024	Permis d'aménager03938923C0001	Chemin de Fourchaux	A 796, A 950	—	6 578 m²	commencé	COMMUNE DE NEY
23/01/2024	Permis de construire03938923C0003	284 Rue de l'Eglise	B 741	1 logement, 104 m²	660 m²	terminé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/05/2023	Permis de construire03938922C0007	142 Rue du Stade	ZD 215, ZD 72	660 m²	23 430 m²	autorisé	particulier
21/04/2023	Permis de construire03938922C0003	Chemin des Grands Parts	ZD 108, ZD 163, ZD 97	388 m²	20 194 m²	terminé	COMMUNE DE NEY
02/02/2023	Permis de construire03938922C0006	544 B Route de Champagnole	B 1333, B 1339	1 logement, 88 m²	1 001 m²	commencé	particulier

20226 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2022	Permis de démolir03938922C0001	Rue du Stade	ZD 215	—	5 250 m²	terminé	LU FI
04/05/2022	Permis de construire03938921C0012	Chemin sous le Puits	ZD 140	1 logement, 140 m²	9 677 m²	terminé	particulier
19/04/2022	Permis de construire03938922C0002	Chemin de Fourchaux	A 949	1 logement, 139 m²	560 m²	commencé	particulier
25/02/2022	Permis de construire03938921C0010	—	—	1 logement, 119 m²	—	terminé	particulier
23/02/2022	Permis de construire03938921C0011	Lot 6 Lotissement le Peti	B 1312	1 logement, 172 m²	—	terminé	particulier
17/02/2022	Permis de démolir03938921C0001	22 Rue des Passeurs	B 1112	—	1 008 m²	autorisé	particulier

202111 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2021	Permis de construire03938921C0006	4 Impasse du Vieux Lavoir	B 1316	1 logement, 128 m²	854 m²	commencé	particulier
28/09/2021	Permis de construire03938921C0009	1478 Rte de Champagnole	B 1268	1 logement, 136 m²	1 000 m²	terminé	particulier
15/09/2021	Permis de construire03938921C0008	Lot 3 Lotissement le Pet	B 1309	1 logement, 148 m²	733 m²	commencé	particulier
15/09/2021	Permis de construire03938921C0007	Aux Sablonnieres	ZD 97	60 m²	16 266 m²	commencé	COMMUNE DE NEY
02/06/2021	Permis de construire03938921C0001	Lot 9 Lotissement le Peti	B 1315, B 767P	1 logement, 131 m²	821 m²	terminé	particulier
20/05/2021	Permis de construire03938921C0005	89 Che des Champs Nouveaux	ZA 142	25 m²	861 m²	commencé	particulier
22/04/2021	Permis de construire03938921C0002	Lot 8 Lotissement le Peti	B 1314	1 logement, 111 m²	800 m²	terminé	particulier
19/04/2021	Permis de construire03938920C0002	Lot 7 Lotissement le Peti	B 1313	1 logement, 177 m²	598 m²	terminé	particulier
19/04/2021	Permis de construire03938920C0004	Lot 1 Lotissement le Peti	B 768P	1 logement, 95 m²	1 400 m²	terminé	particulier
04/03/2021	Permis de construire03938921C0003	Lot 11 Lotissement le Pet	B 1317	1 logement, 180 m²	906 m²	autorisé	particulier
18/02/2021	Permis de construire03938920C0003	Lot 5 Lotissement le Peti	B 767P, B 768P, B 784P	1 logement, 119 m²	8 890 m²	autorisé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2020	Permis de construire03938920C0001	89 Che des Champs Nouveaux	ZA 142	1 logement, 146 m²	861 m²	autorisé	particulier
25/06/2020	Permis d'aménager03938919C0001	Rd 471 Lieudit au Villag	B 767, B 768, B 784	—	10 290 m²	terminé	COMMUNE DE NEY
05/03/2020	Permis de construire03938919C0003	205 Chemin des Champs Nouveaux	ZA 142	1 logement, 146 m²	122 m²	terminé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2019	Permis de démolir03938919C0001	544 Route de Champagnole	B 1247	—	3 738 m²	autorisé	particulier
18/01/2019	Permis de démolir03938918C0001	1478 Rte de Champagnole	B 1265	—	3 324 m²	autorisé	IMMOBILIERE LES CALINS
08/01/2019	Permis de construire03938918C0014	3 Rue des Ecoles	B 891	2 logements	1 050 m²	annulé	COMMUNE DE NEY
08/01/2019	Permis de construire03938918C0015	2 Rue des Ecoles	B 716, B 962	1 logement	1 755 m²	terminé	COMMUNE DE NEY

20185 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2018	Permis de construire03938918C0013	Rue de l'Eglise	B 740, B 808	1 logement, 110 m²	550 m²	terminé	particulier
06/12/2018	Permis de construire03938918C0012	Rue de l'Eglise	B 739, B 807	1 logement	170 m²	commencé	particulier
16/03/2018	Permis de construire03938918C0005	Chemin sous le Puits	B 1009	1 logement, 107 m²	1 683 m²	terminé	particulier
16/03/2018	Permis de construire03938918C0006	Le Pre sous le Puits	B 1009	1 logement, 107 m²	1 683 m²	terminé	particulier
20/02/2018	Permis de construire03938918C0001	10 Rue des Vernettes	ZD 192, ZD 202	269 m²	14 393 m²	commencé	IMMO 3F

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/04/2017	Permis de construire03938917C0001	Chemin du Pre Dimanche	ZC 4	1 logement, 105 m²	47 344 m²	commencé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/10/2016	Permis de construire03938916J0006	Sur Pre Dimanche	ZC 53, ZC 49	1 logement, 147 m²	1 291 m²	commencé	particulier
11/08/2016	Permis de construire03938916J0004	Imp de la Pele	ZA 138	1 logement, 133 m²	1 050 m²	commencé	particulier
17/06/2016	Permis de construire03938916J0003	Chem de la Creuse	A 1033	1 logement, 138 m²	4 095 m²	commencé	particulier
23/02/2016	Permis de construire03938916J0001	Rte de Champagnole	B 1268	1 logement, 79 m²	1 000 m²	terminé	particulier

20156 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/09/2015	Permis de construire03938915J0008	Rte de Champagnole	A 1074	1 logement, 168 m²	914 m²	commencé	particulier
23/07/2015	Permis de construire03938915J0007	1487 Rte de Champagnole	A 1049, A 1045	1 logement, 103 m²	888 m²	terminé	particulier
28/04/2015	Permis de construire03938915B0004	Imp de la Pele	ZA 137	1 logement, 161 m²	1 250 m²	terminé	particulier
07/04/2015	Permis de construire03938915B0003	1412 Rte de Champagnole	B 851, B 830, B 993	1 logement	5 400 m²	commencé	particulier
03/02/2015	Permis de construire03938915B0001	Rte de Champagnole	B 1086	1 logement, 86 m²	1 270 m²	annulé	particulier
03/02/2015	Permis de construire03938915B0002	Rte de Champagnole	B 1086	1 logement, 85 m²	1 270 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/06/2014	Permis d'aménager03938914B0001	Rte de Champagnole	B 1246	—	—	terminé	GARAGE LES CALINS
17/03/2014	Permis de construire03938913B0003	Rte de Champagnole	A 799, A 952, A 954	5 705 m²	23 413 m²	annulé	IMPRIMERIE GRESSET

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/08/2013	Permis de construire03938913B0002	Chem de Desserte	B 476, B 473	19 m²	14 870 m²	commencé	particulier
10/07/2013	Permis de construire03938912B0005	Aux Champs de la Pele	ZA 126, ZA 128	8 logements, 915 m²	7 138 m²	terminé	LU FI

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Ney, rue par rue