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Aucadastre

Bouffevent, Noirétable

Numéros de la voie10
Parcelle
C 311
Contenance
11 150 m²
Zone d'urbanisme
A
Zone de richesses naturelles qu'il convient de protéger en raison de la valeur agronomique des sols et des structures agricoles

Identifiant 421590000C0311Feuille 000 C 02Échelle 1:2500Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
16 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
710,5 m
Pente du terrain
4,6 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 522 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 466 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone A, zone de richesses naturelles qu'il convient de protéger en raison de la valeur agronomique des sols et des structures agricoles, du PLU Noiretable, en vigueur depuis le 30/01/2014.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Site d'Importance Communautaire
  • Autre : alignement
  • Zones Naturelles d'Interet Ecologique, Faunistique et Floristique - Type 2

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Plan du reseau d'assainissement
  • Plan du reseau d'eau potable
  • Secteur à fiscalité particulière en application du L 331-14 (taxe d'aménagement)

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, Bouffevent 42440 Noirétable57,5 m²1949GC
maison, 8 Bouffevent 42440 Noirétable110,9 m²GC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles6 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 07/08/2013
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire privée Saint Charlesprivé
  • Lycée d'enseignement général, technologique et professionnel agricole de Roanne Chervé site de Noirétablepublicinternat

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.