Permis de construire de Nolléval

15 autorisations d'urbanisme délivrées de Nolléval entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/04/2026	Permis de construire0764692600001	Rue Marceau Revert	AC 156, AC 157	1 logement, 153 m²	2 539 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/08/2025	Permis de démolir0764692500001	10 Rue Marceau Fortin	AB 49	—	867 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/06/2024	Permis de démolir07646924B0001	1 A Imp de la Grande Ecluse	AB 375, AB 376, AB 89	—	2 819 m²	autorisé	particulier
30/04/2024	Permis de construire07646924B0001	Route d'Argueil	AC 152	1 logement, 88 m²	2 191 m²	terminé	LEMADELO

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2023	Déclaration préalable07646923B0009	144 Route de L Hermitage	AB 454	3 logements	18 838 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/03/2022	Permis de construire07646921B0007	Rue Marceau Fortin	AC 153	1 logement, 128 m²	1 977 m²	commencé	SC N&P
22/03/2022	Permis de construire07646921B0008	Rue Marceau Fortin	AC 154	1 logement, 197 m²	2 104 m²	terminé	SC N&P

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/07/2021	Permis de construire07646921B0001	7 Rue Marceau Revert	AB 341, AB 400, AB 424	1 015 m²	10 806 m²	autorisé	7 MR
28/05/2021	Permis de construire07646921B0002	Lot A Rue Marceau Fortin	AC 150	1 logement, 198 m²	2 659 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/08/2020	Permis de construire07646919B0003	185 Rue du Grand Cerf	AB 439	92 m²	7 662 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/03/2019	Permis de construire07646919B0001	Montagny	A 43	9 m²	4 465 m²	autorisé	SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT (S.A.E.P.A) DU BRAY SUD

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2017	Permis de construire07646917B0002	Rue Marceau Fortin / Route	AC 84P	1 logement, 107 m²	2 500 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/06/2016	Permis de construire07646916R0001	460 Rue Verte	0B 8	145 m²	3 383 m²	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/07/2013	Permis de construire07646913R0003	281 Rue Verte	0B 13	206 m²	6 340 m²	commencé	GAEC DE LA FERME DU FOURAS
11/03/2013	Permis de construire07646912R0008	281 Rue Verte	B 47	630 m²	66 508 m²	commencé	GAEC DE LA FERME DU FOURAS

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Nolléval, rue par rue