12 autorisations d'urbanisme délivrées de Nousse entre 2013 et 2024, telles que les communes les déclarent au ministère. Chaque ligne porte l'adresse des travaux, la parcelle cadastrale et l'état du chantier.
Ce que la commune a autorisé
Permis et déclarations de logement
8
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés sur cinq ans
3
Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne
2024 : 2 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/11/2024
Permis de construire0402052400004
Route du Pouy
A 137, A 20, A 21
1 logement, 115 m²
22 120 m²
commencé
particulier
27/03/2024
Permis de construire0402052300004
Route du Pouy
B 62
1 logement, 144 m²
3 770 m²
autorisé
particulier
2023 : 1 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/05/2023
Permis de construire0402052300001
Broy
D 75
288 m²
4 595 m²
terminé
EARL FERME DUCAMP
2022 : 1 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/12/2022
Permis de construire0402052200003
73 Route du Pouy
B 426, B 427, B 430
1 logement, 123 m²
2 700 m²
terminé
particulier
2020 : 1 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/07/2020
Permis de construire04020520C0001
706 Rte du Pouy
C 334
1 logement, 111 m²
6 413 m²
commencé
particulier
2019 : 1 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/05/2019
Permis de construire04020519C0001
Place de la Mairie
B 397
15 m²
638 m²
autorisé
COMMUNE DE NOUSSE
2018 : 2 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/10/2018
Permis de construire04020518C0002
Chemin Rural de Sarrailh
C 366
1 logement, 90 m²
1 899 m²
autorisé
particulier
03/04/2018
Permis de construire04020518C0001
691 Route de la Tuilerie
A 171
38 m²
1 400 m²
autorisé
particulier
2017 : 1 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/07/2017
Permis de construire04020517C0002
1274 Route de Broy
D 75 A
136 m²
4 595 m²
terminé
particulier
2016 : 1 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/11/2016
Permis de construire04020516C0002
Route du Pouy
B 412
1 logement
1 325 m²
terminé
particulier
2014 : 1 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/07/2014
Permis de construire04020514C0003
Route de Broy
D 115, D 89
1 logement
1 028 m²
terminé
particulier
2013 : 1 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/05/2013
Permis de construire04020512C0009
97 Rte Rapha L Lonne
B 224
9 logements, 287 m²
3 215 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
La source est la base Sitadel du Service des données et études statistiques, alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.