Permis de construire de Novillars

30 autorisations d'urbanisme délivrées de Novillars entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations30

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2026	Permis de construire02542926C0002	1 Place de Prevote	AE 113, AE 196	2 logements, 169 m²	856 m²	autorisé	particulier
28/04/2026	Permis de construire02542925C0006	2 Avenue de la Longeau	AC 113	39 m²	1 001 m²	autorisé	SELARL PHARMACIE DE NOVILLARS
16/02/2026	Permis de démolir02542925C0003	12 Rue de Besancon	AC 93	—	141 m²	autorisé	CHARPENTE VERTE MAISON

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2025	Permis d'aménager02542925C0001	1 Chemin des Fougeres	AB 112	—	1 500 m²	autorisé	COMPAGNE RENOVATION IMMOBILIER
23/04/2025	Permis de construire02542925C0001	Rue des Castors	AC 124, AC 126	1 logement, 109 m²	1 824 m²	autorisé	particulier
05/03/2025	Permis de construire02542924C0001	Place du 8 Mai 1945	AC 201, AC 15, AC 138	32 m²	54 412 m²	commencé	COMMUNE DE NOVILLARS

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2024	Permis de construire02542923C0003	8 Chemin au Dessus des Roche	AA 101	1 247 m²	31 225 m²	terminé	TRINAPS SAS

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/05/2023	Permis de démolir02542923C0001	3 Rue de Besancon	AE 134, AE 132, AE 140	—	364 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/11/2022	Permis de construire02542922C0002	Rue des Castors	AC 124, AC 124	1 logement, 139 m²	2 005 m²	autorisé	particulier
05/10/2022	Permis de construire02542922C0001	5200 Rue Jean Baptiste Weibel	AD 23, AD 7, AD 6	440 m²	4 416 m²	autorisé	SARL CHENET
16/06/2022	Permis de démolir02542922C0001	Rue Jean Baptiste Weibel	AD 5	—	2 188 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/01/2020	Permis de construire02542919C0006	En Dessous des Vignes Novi	AB 98	1 logement, 113 m²	550 m²	terminé	particulier

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2019	Permis de construire02542919C0005	Combe Tonneau Essart Brule	AA 118	1 logement, 127 m²	850 m²	terminé	particulier
25/10/2019	Permis de construire02542919C0004	19 Rue de Besancon	AC 17	100 m²	1 639 m²	autorisé	SCI ORTI
05/08/2019	Permis de construire02542919C0003	Combe Tonneau Essart Brule	AA 127, AA 119, AA 118	1 logement, 213 m²	1 700 m²	commencé	particulier
05/08/2019	Permis de construire02542919C0002	—	—	34 m²	—	terminé	SCI DE L'AWEN
23/07/2019	Permis de construire02542919C0001	Parc Broch D Hotelans	AC 130	124 m²	48 665 m²	commencé	SCI MALEVI

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2018	Permis de construire02542918C0001	En Dessous des Vignes Novi	AB 96	1 logement, 109 m²	620 m²	autorisé	particulier
29/10/2018	Permis de démolir02542918C0001	1 A 9 Rue Cousteau	AB 7	—	1 166 m²	autorisé	OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2017	Permis de construire02542917C0003	Combe Tonneau Essart Brule	AA 93	1 logement, 110 m²	541 m²	terminé	particulier
22/04/2017	Déclaration préalable02542917C0004	3 Rue du Chateau D Eau	AE 78	1 logement, 17 m²	543 m²	commencé	particulier
30/01/2017	Permis de construire02542916C0003	—	—	1 logement, 95 m²	—	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2016	Permis de construire02542916C0002	En Dessous des Vignes Novi	AB 43	1 logement, 192 m²	4 736 m²	commencé	particulier
04/04/2016	Permis de construire02542915C0003	4 Rue du Docteur Charcot	AE 195	4 104 m²	155 872 m²	commencé	CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2015	Permis de construire02542915C0001	4 Domaine du Parc	AC 172	1 logement, 108 m²	750 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/06/2014	Permis de construire02542913C0003	Rue Jean-Baptiste Weibel	AD 14	2 954 m²	49 444 m²	commencé	COGENERATION BIOMASSE DE NOVILLARS
20/03/2014	Permis de construire02542914C0001	2 Rue Dessus Roche	AA 184	1 logement, 110 m²	—	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/08/2013	Déclaration préalable02542913C0014	13b Rue de Besancon	AC 132	—	431 m²	autorisé	particulier
25/05/2013	Permis de construire02542913C0001	2 Rue Dessus des Roches	AA 76, AA 77	1 logement, 117 m²	848 m²	annulé	particulier
05/02/2013	Permis de construire02542912C0007	Lot le Domaine du Parc	AC 148	1 logement, 93 m²	460 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Novillars, rue par rue