29 autorisations d'urbanisme délivrées de Noyal-sous-Bazouges entre 2013 et 2026, telles que les communes les déclarent au ministère. Chaque ligne porte l'adresse des travaux, la parcelle cadastrale et l'état du chantier.
Ce que la commune a autorisé
Permis et déclarations de logement
12
Locaux non résidentiels
15
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
0
Logements autorisés sur cinq ans
6
Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne
2026 : 2 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/07/2026
Déclaration préalable0352052600009
2
B 490, B 538
—
1 337 m²
autorisé
particulier
26/05/2026
Permis de construire0352052600001
2 Beauvais
B 356, B 351, B 357
195,36 m²
51 635 m²
autorisé
particulier
2025 : 1 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/01/2025
Déclaration préalable0352052500001
11
C 435
1 logement
860 m²
autorisé
particulier
2024 : 8 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/11/2024
Permis de construire0352052400003
1
B 85, B 86, B 87
223 m²
9 705 m²
autorisé
particulier
17/09/2024
Permis de construire03520524A0003
1 la Grettais
0B 86, 0B 914, 0B 87
223 m²
9 705 m²
terminé
particulier
07/08/2024
Déclaration préalable0352052400009
2
B 423
—
4 928 m²
annulé
GAMS
05/07/2024
Déclaration préalable0352052400005
La Grettais
B 85
—
2 630 m²
autorisé
particulier
20/03/2024
Déclaration préalable0352052400003
Le Tertre
C 1319
7 m²
1 714 m²
autorisé
ENEDIS
18/02/2024
Permis de construire03520523E0004
13 Rue des Sources
C 1385
1 logement
1 750 m²
autorisé
particulier
18/02/2024
Permis de construire03520523E0004
13 Rue des Sources
C 1385
—
1 750 m²
autorisé
particulier
11/01/2024
Permis de construire0352052300004
13 Rue des Sources
0C 1382
1 logement
1 750 m²
commencé
particulier
2023 : 2 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/10/2023
Déclaration préalable03520523E0010
La Fosse Poisson
C 129
1 logement
1 993 m²
autorisé
particulier
10/03/2023
Permis de construire0352052300001
26 Rue Marechal Ferrant
0C 11
1 logement, 71 m²
825 m²
autorisé
particulier
2022 : 2 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/04/2022
Permis de construire0352052200001
—
—
1 040 m²
—
autorisé
BOCHEREAU
24/02/2022
Permis de construire03520521E0006
La Beccanniere
A 1582, A 1480, A 1478
1 logement
2 729 m²
autorisé
particulier
2021 : 1 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/03/2021
Permis de construire03520521E0001
La Corbiniere
B 121, B 120, B 119
1 logement, 26 m²
15 565 m²
autorisé
particulier
2020 : 1 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/06/2020
Permis de construire03520520E0001
2 Lot de Brune
C 1301
1 logement, 136 m²
1 113 m²
terminé
particulier
2019 : 2 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/10/2019
Permis de construire03520519E0002
23 Rue du Marechal Ferrant
C 9
30 m²
1 227 m²
autorisé
COMMUNE DE NOYAL SOUS BAZOUGES
04/03/2019
Permis de construire03520518E0005
Le Haut Montay
A 479
43 m²
1 661 m²
autorisé
GAEC BERRANGER
2018 : 1 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/02/2018
Permis d'aménager03520517E0002
Le Bourg
OC 16
—
—
commencé
COMMUNE DE NOYAL SOUS BAZOUGES
2017 : 3 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/11/2017
Permis de construire03520517E0004
Rue du Courtil
C 1267
1 logement, 134 m²
2 850 m²
commencé
particulier
25/10/2017
Permis d'aménager03520517E0001
Ld le Bourg
OC 16
—
—
autorisé
COMMUNE DE NOYAL SOUS BAZOUGES
07/09/2017
Permis de construire03520517E0002
Rte Communale N 11
C 111
289 m²
—
terminé
CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
2016 : 2 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/09/2016
Permis de construire03520516E0004
Lotis. de Brune
C 1296
1 logement, 122 m²
1 220 m²
commencé
particulier
03/06/2016
Permis de construire03520516E0002
Le Pont
B 917, B 434, B 438
1 270 m²
28 128 m²
autorisé
EARL LAUNAY DU PONT
2015 : 2 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/10/2015
Permis de construire03520515E0007
Lot 6 Lot des Brunes
C 1295
1 logement, 145 m²
1 305 m²
commencé
particulier
09/06/2015
Permis de construire03520515F0003
La Bouquetiere
A 1121
60 m²
1 350 m²
autorisé
particulier
2014 : 1 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/04/2014
Permis de construire03520514F0001
Le Bas Motay
A 1655, A 1654, A 1652
1 logement, 224 m²
16 007 m²
commencé
particulier
2013 : 1 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/10/2013
Permis de construire03520513F0001
La Corbiniere
B 128
472 m²
8 840 m²
autorisé
GAEC DU MENHIR
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
La source est la base Sitadel du Service des données et études statistiques, alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.