Ille-et-Vilaine › Noyal-sous-Bazouges Liste des permis de construire à Noyal-sous-Bazouges Liste des permis de construire à Noyal-sous-Bazouges 29 autorisations d'urbanisme délivrées à Noyal-sous-Bazouges entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Permis et déclarations de logement 12
Locaux non résidentiels 15
Permis d'aménager 2
Permis de démolir 0
Logements autorisés 6 sur les cinq dernières années Déplier toutes les années
2026 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 25/07/2026 Déclaration préalable0352052600009 2 B 490, B 538 — 1 337 m² autorisé particulier 26/05/2026 Permis de construire0352052600001 2 Beauvais B 356, B 351, B 357 195,36 m² 51 635 m² autorisé particulier
2025 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 20/01/2025 Déclaration préalable0352052500001 11 C 435 1 logement 860 m² autorisé particulier
2024 8 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 28/11/2024 Permis de construire0352052400003 1 B 85, B 86, B 87 223 m² 9 705 m² autorisé particulier 17/09/2024 Permis de construire03520524A0003 1 la Grettais 0B 86, 0B 914, 0B 87 223 m² 9 705 m² terminé particulier 07/08/2024 Déclaration préalable0352052400009 2 B 423 — 4 928 m² annulé GAMS 05/07/2024 Déclaration préalable0352052400005 La Grettais B 85 — 2 630 m² autorisé particulier 20/03/2024 Déclaration préalable0352052400003 Le Tertre C 1319 7 m² 1 714 m² autorisé ENEDIS 18/02/2024 Permis de construire03520523E0004 13 Rue des Sources C 1385 1 logement 1 750 m² autorisé particulier 18/02/2024 Permis de construire03520523E0004 13 Rue des Sources C 1385 — 1 750 m² autorisé particulier 11/01/2024 Permis de construire0352052300004 13 Rue des Sources 0C 1382 1 logement 1 750 m² commencé particulier
2023 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 19/10/2023 Déclaration préalable03520523E0010 La Fosse Poisson C 129 1 logement 1 993 m² autorisé particulier 10/03/2023 Permis de construire0352052300001 26 Rue Marechal Ferrant 0C 11 1 logement, 71 m² 825 m² autorisé particulier
2022 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 07/04/2022 Permis de construire0352052200001 — — 1 040 m² — autorisé BOCHEREAU 24/02/2022 Permis de construire03520521E0006 La Beccanniere A 1582, A 1480, A 1478 1 logement 2 729 m² autorisé particulier
2021 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 09/03/2021 Permis de construire03520521E0001 La Corbiniere B 121, B 120, B 119 1 logement, 26 m² 15 565 m² autorisé particulier
2020 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 23/06/2020 Permis de construire03520520E0001 2 Lot de Brune C 1301 1 logement, 136 m² 1 113 m² terminé particulier
2019 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 19/10/2019 Permis de construire03520519E0002 23 Rue du Marechal Ferrant C 9 30 m² 1 227 m² autorisé COMMUNE DE NOYAL SOUS BAZOUGES 04/03/2019 Permis de construire03520518E0005 Le Haut Montay A 479 43 m² 1 661 m² autorisé GAEC BERRANGER
2018 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 03/02/2018 Permis d'aménager03520517E0002 Le Bourg OC 16 — — commencé COMMUNE DE NOYAL SOUS BAZOUGES
2017 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 30/11/2017 Permis de construire03520517E0004 Rue du Courtil C 1267 1 logement, 134 m² 2 850 m² commencé particulier 25/10/2017 Permis d'aménager03520517E0001 Ld le Bourg OC 16 — — autorisé COMMUNE DE NOYAL SOUS BAZOUGES 07/09/2017 Permis de construire03520517E0002 Rte Communale N 11 C 111 289 m² — terminé CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
2016 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 06/09/2016 Permis de construire03520516E0004 Lotis. de Brune C 1296 1 logement, 122 m² 1 220 m² commencé particulier 03/06/2016 Permis de construire03520516E0002 Le Pont B 917, B 434, B 438 1 270 m² 28 128 m² autorisé EARL LAUNAY DU PONT
2015 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 10/10/2015 Permis de construire03520515E0007 Lot 6 Lot des Brunes C 1295 1 logement, 145 m² 1 305 m² commencé particulier 09/06/2015 Permis de construire03520515F0003 La Bouquetiere A 1121 60 m² 1 350 m² autorisé particulier
2014 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 08/04/2014 Permis de construire03520514F0001 Le Bas Motay A 1655, A 1654, A 1652 1 logement, 224 m² 16 007 m² commencé particulier
2013 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 28/10/2013 Permis de construire03520513F0001 La Corbiniere B 128 472 m² 8 840 m² autorisé GAEC DU MENHIR
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.Le nom d'un particulier n'y figure pas , et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.
Le cadastre de Noyal-sous-Bazouges, rue par rue