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Aucadastre

Liste des permis de construire à Noyales

5 autorisations d'urbanisme délivrées à Noyales entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Le bilan des autorisations

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
0
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations5

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
12/03/2026Déclaration préalable00256326Q0001D 67ZC 1643 m²40 320 m²autoriséENEDIS
20201 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
14/05/2020Permis de construire00256320Q00011ZH 19, ZH 38, ZH 37620 m²23 620 m²autoriséparticulier
20191 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
09/08/2019Permis de construire00256319Q0001Rue Jean FourrierAB 2317 m²3 437 m²autoriséENEDIS
20151 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
10/04/2015Déclaration préalable00256315Q0002Rue Jean FourrierAB 23122 m²3 437 m²autoriséELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
20141 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
11/10/2014Permis de construire00256314Q01011 Ferme TremontZH 34A, ZH 35, ZH 36433 m²19 278 m²autoriséparticulier

La source et ses limites

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Noyales, rue par rue