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Aucadastre

Permis de construire de Noyales

5 autorisations d'urbanisme délivrées de Noyales entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
0
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations5

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
12/03/2026Déclaration préalable00256326Q0001D 67ZC 1643 m²40 320 m²autoriséENEDIS
20201 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
14/05/2020Permis de construire00256320Q00011ZH 19, ZH 38, ZH 37620 m²23 620 m²autoriséparticulier
20191 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
09/08/2019Permis de construire00256319Q0001Rue Jean FourrierAB 2317 m²3 437 m²autoriséENEDIS
20151 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
10/04/2015Déclaration préalable00256315Q0002Rue Jean FourrierAB 23122 m²3 437 m²autoriséELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
20141 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
11/10/2014Permis de construire00256314Q01011 Ferme TremontZH 34A, ZH 35, ZH 36433 m²19 278 m²autoriséparticulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Noyales, rue par rue