Permis de construire de Nozeroy

19 autorisations d'urbanisme délivrées de Nozeroy entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 13
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/05/2026	Permis de construire0393912600001	3 Route de Longcochon	ZH 136, ZH 216	25 m²	2 870 m²	autorisé	UNION BEURRIERE DU VAL DE MIEGES
12/02/2026	Déclaration préalable0393912500018	—	—	8 m²	—	autorisé	ENEDIS

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/08/2025	Permis de construire0393912500002	Route de Longcochon	ZH 170, ZH 20	1 035 m²	9 550 m²	commencé	CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA
04/07/2025	Permis de construire0393912500001	6 Rue de L Agriculture	AE 232	4 logements, 71 m²	287 m²	autorisé	particulier
26/06/2025	Déclaration préalable0393912500008	Rue des Fosses	AE 50	7 m²	805 m²	autorisé	ENEDIS

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/05/2023	Permis de construire03939123C0001	Za 7 Route Longcochon	ZH 180	112 m²	1 493 m²	autorisé	particulier
02/05/2023	Déclaration préalable03939123C0011	Au Moulin du Saut	AB 92	6 m²	374 m²	terminé	ELECTRICITE DE FRANCE

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/08/2022	Permis de construire03939122C0002	Rue du Clos Martin - Lotis	ZH 186	1 logement, 250 m²	957 m²	terminé	particulier
29/01/2022	Déclaration préalable03939121C0017	36 Grande Rue	AE 382	—	100 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/01/2021	Permis de construire03939120C0002	Pre Dedine	ZH 195	415 m²	2 171 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/04/2020	Permis de construire03939119C0004	5189 les Planchants	ZD 42, ZD 43, ZD 44	135 m²	70 561 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/04/2019	Permis de construire03939119C0001	A la Ville	AE 243, AE 244, AE 245	18 logements	2 694 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/01/2018	Permis de construire03939117C0003	24 Grande Rue	AE 324	85 m²	179 m²	terminé	particulier
04/01/2018	Permis de construire03939117C0006	2 Bis Grande Rue	AE 158	1 logement	399 m²	terminé	COMMUNE DE NOZEROY

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2017	Permis de construire03939117C0004	Lieu-Dit sous la Poterne	AE 120, AE 121, ZE 32	20 m²	4 235 m²	autorisé	COMMUNE DE NOZEROY
10/01/2017	Déclaration préalable03939116J0019	Rue du Stade	ZE 63	31 m²	49 136 m²	autorisé	COMMUNE DE NOZEROY

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/05/2016	Permis de construire03939116J0001	3 Rte de Longcochon	ZH 136	195 m²	2 528 m²	commencé	UNION BEURRIERE DU VAL DE MIEGES

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2014	Permis de construire03939114B0003	Lot Clos Martin	ZH 185	1 logement, 152 m²	834 m²	terminé	particulier
24/09/2014	Permis de construire03939114B0002	Cote Lyon	ZH 188	1 logement, 115 m²	893 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Nozeroy, rue par rue