Permis de construire de Nuits

15 autorisations d'urbanisme délivrées de Nuits entre 2015 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 2
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 8
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/07/2026	Permis de démolir0892802600001	Les Noues	ZR 40, ZR 39	—	—	autorisé	SNCF RESEAU

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/05/2025	Permis de démolir08928025T0001	Rue des Fosses	AD 117	—	—	autorisé	ARCHONTIKON

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2024	Permis de démolir08928024T0008	5 Rue Pasteur	AD 30	—	—	autorisé	particulier
14/06/2024	Permis de démolir08928024T0001	21-23 Rue du Marechal Leclerc	AD 15	—	—	autorisé	particulier
18/02/2024	Permis de démolir08928023T0001	9 Rue de la Liberation	AD 329	—	—	autorisé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2021	Déclaration préalable08928021T0018	Sur la Priere	ZE 218	20 m²	40 784 m²	autorisé	SNCF RESEAU
28/10/2021	Déclaration préalable08928021T0017	Rue des Ecoles	AD 11	2 m²	37 m²	autorisé	YCONIK
16/08/2021	Déclaration préalable08928021T0012	La Foret Jouin	E 86	19 m²	4 450 m²	autorisé	COMMUNE DE NUITS
14/06/2021	Déclaration préalable08928021T0007	—	AC 106	20 m²	62 602 m²	autorisé	SNCF RESEAU
04/06/2021	Permis de démolir08928021T0001	—	ZE 218	—	—	autorisé	SNCF RESEAU

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/09/2018	Permis de construire08928018T0002	2bis Rue de la Gare	AD 360, AD 42	—	—	autorisé	LA MUSARDIERE
06/04/2018	Permis de construire08928018T0001	Rue du Marechal Leclerc	AD 24, AD 183, AD 23	2 logements	993 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2017	Permis de construire08928017T0001	Rue des Lorettes Lot 4	ZE 324	1 logement, 97 m²	731 m²	annulé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/05/2016	Permis de démolir08928016T0001	Rue de la Gare	AC 106	—	—	autorisé	SNCF RESEAU

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/05/2015	Permis de démolir08928015T0001	Rue de la Gare	AD 356	—	—	autorisé	SNCF MOBILITES

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Nuits, rue par rue