13 autorisations d'urbanisme délivrées d'Ognes entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
0
Locaux non résidentiels
13
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/06/2026
Permis de construire05141226D0001
Chemin Dit des Carrières
ZC 9
1 536 m²
—
autorisé
SCEA PERRIER
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/08/2025
Déclaration préalable05141225D0001
Le Bas Chemin de Pleurs
ZA 40, ZA 42
18 m²
—
autorisé
FINE BUL'
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/11/2021
Permis de construire05141221D0001
4 Rue Principale
A 681
216 m²
2 110 m²
autorisé
particulier
20204 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/05/2020
Permis de construire05141220D0001
Les Petites Fontaines
Y 29, Y 26
174 m²
23 780 m²
terminé
DE BRIFFONTAINES
31/03/2020
Permis de construire05141220D0002
11 Rue Principale
ZC 9
76 m²
13 500 m²
terminé
particulier
17/02/2020
Permis de construire05141219D0003
44 Rue Principale
ZC 1
120 m²
14 300 m²
autorisé
DE LA DIGUE
16/01/2020
Permis de construire05141219D0002
46 Rue Principale
ZC 11
525 m²
6 260 m²
autorisé
particulier
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/11/2018
Permis de construire05141218D0002
Les Petites Briffontaines
Y 29, Y 26
2 067 m²
—
commencé
DE BRIFFONTAINES
12/10/2018
Permis de construire05141218D0001
Cd 253
ZC 43
4 377 m²
43 540 m²
commencé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/07/2015
Permis de construire05141215D0002
44 Rue Principale
ZC 10B, ZC 10A
522 m²
12 558 m²
autorisé
GAEC DES FOSSES
26/05/2015
Permis de construire05141215D0001
11 Rue Principale
A 667, A 666, A 665
607 m²
5 750 m²
terminé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/01/2014
Permis de construire05141213D0003
11 Rue Prncipale
A 667, A 666, A 665
406 m²
5 741 m²
terminé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/05/2013
Permis de construire05141213D0002
1125 Rue Principale
A 918, A 919
339 m²
3 441 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.