10 autorisations d'urbanisme délivrées d'Oison entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
1
Locaux non résidentiels
8
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/03/2024
Permis de démolir0452312400001
2 Rue des Fosses
D 29
—
—
autorisé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/07/2019
Permis de construire0452311900001
Ld Climat de Liphermeau
ZV 1P1
1 232 m²
33 192 m²
autorisé
AGRI BIOGAZ
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/10/2018
Permis de construire0452311800002
1 Chem de la Borde
D 177, D 243
141 m²
551 m²
autorisé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/09/2017
Permis de construire0452311700001
Chem de Lipherneau
D 238
1 logement, 135 m²
1 000 m²
terminé
particulier
20163 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/03/2016
Déclaration préalable0452311600003
Ld la Bouteillerie
A 306
6 m²
1 734 m²
autorisé
SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE
10/02/2016
Déclaration préalable0452311600001
Ld les Quarantes Mines
A 320
9 m²
3 419 m²
autorisé
SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE
28/01/2016
Déclaration préalable0452311600002
Ld Champtier du Verger
ZD 24
9 m²
5 000 m²
autorisé
SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/04/2015
Permis de construire0452311500001
28 Rue Grande Rue
YA 18
220 m²
1 020 000 m²
autorisé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/01/2014
Déclaration préalable0452311300003
Ld Ferme de Coulu
ZW 2
9 m²
534 304 m²
autorisé
SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE
06/01/2014
Déclaration préalable0452311300004
Le Bourg
D 141
9 m²
1 461 m²
autorisé
SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.