15 autorisations d'urbanisme délivrées d'Orbessan entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
8
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
4
Logements autorisés
6
sur les cinq dernières années
Les autorisations15
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20252 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/11/2025
Permis de construire0323002500003
Au Cape
C 199, C 266, C 296
1 logement, 93 m²
5 907 m²
commencé
particulier
17/07/2025
Permis de construire0323002500001
Route de Boucagnere
C 272
1 logement, 118 m²
947 m²
autorisé
particulier
20233 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/10/2023
Permis de démolir03230023A0001
0042 Route de Faget Abbatial
A 469
—
2 522 m²
autorisé
COMMUNE D ORBESSAN
08/06/2023
Permis d'aménager03230023A0001
43 Imp du Seignor
A 545
—
5 893 m²
autorisé
particulier
25/05/2023
Permis de construire03230023A0001
22 Imp A Michon
D 473
1 logement, 170 m²
1 186 m²
autorisé
particulier
20225 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/08/2022
Permis de démolir03230022A0002
8 Place de la Fontaine
A 519
—
1 045 m²
autorisé
particulier
08/07/2022
Permis de construire03230022A0001
Malasite et Michon
D 471, D 474
1 logement, 120 m²
2 806 m²
autorisé
particulier
02/06/2022
Permis de démolir03230022A0001
Parc Henrys
A 135, A 136
—
141 m²
autorisé
COMMUNE D ORBESSAN
17/04/2022
Permis de construire03230021A0002
327 Ch du Cape
C 332, C 333
1 logement, 182 m²
2 563 m²
terminé
particulier
25/01/2022
Permis de construire03230021A0001
78 Imp A Michon
D 477, D 480, D 482
1 logement, 135 m²
3 008 m²
terminé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/04/2018
Permis de démolir03230018A4001
Au Village
A 122
—
16 m²
autorisé
COMMUNE D ORBESSAN
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/10/2016
Permis de construire03230016A1001
Village
A 480, A 478
55 m²
110 m²
terminé
COMMUNE D ORBESSAN
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/06/2015
Permis de construire03230015A1001
Village
OA 125, OA 124
16 m²
1 124 m²
terminé
COMMUNE D ORBESSAN
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/05/2014
Permis de construire03230014A1001
A la Gayenne
D 419P
1 logement, 208 m²
4 371 m²
autorisé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/02/2013
Permis de construire03230012M1005
La Gayenne
D 413, D 415
1 logement, 144 m²
15 540 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.