14 autorisations d'urbanisme délivrées d'Orconte entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
4
Locaux non résidentiels
8
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations14
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/03/2024
Permis de démolir05141724B0001
67 Chemin de Halage
—
—
—
autorisé
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/02/2023
Permis de construire05141722B0004
7a Rue Gaston Simon
B 849
50 m²
2 978 m²
commencé
BCT
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/11/2022
Permis de construire05141722B0003
7 A Rue Gaston Simon
B 848, B 849
215 m²
4 012 m²
annulé
SCEA DES MERCHINES
18/03/2022
Permis de construire05141721B0001
La Grande Mare Jandeure
ZL 13, ZL 14, ZL 16
43 m²
54 170 m²
autorisé
NEOEN
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/04/2021
Déclaration préalable05141720B0007
1 Rue Henri Robert
OB 827
—
565 m²
autorisé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/09/2020
Permis d'aménager05141720B0001
La Grande Mare Jandeure
ZL 16, ZL 14, ZL 13
—
—
terminé
ENTREPRISE CHARLES MORONI
20194 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/11/2019
Permis de construire05141719B0004
Chem de Contre-Halage
C 95
1 logement, 106 m²
1 492 m²
autorisé
particulier
05/07/2019
Permis de construire05141719B0003
4 Rte de Matignicourt
B 128, B 877
360 m²
2 479 m²
commencé
EARL DES 4 ANDAINS
29/03/2019
Permis de construire05141719B0002
Les Petites Bruyeres
C 41
40 m²
—
commencé
particulier
08/02/2019
Permis de construire05141719B0001
6 Rue Emile Chavot
B 30, B 29, B 28
34 m²
12 705 m²
terminé
DES BRUYERES
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/09/2017
Permis de construire05141717B0001
Rte de Larzicourt
ZK 189
21 m²
—
autorisé
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/09/2016
Permis de construire05141716B0002
Rte de Matignicourt
E 234P
1 logement, 110 m²
1 067 m²
terminé
particulier
22/07/2016
Permis de construire05141716B0001
Rte de Matignicourt
EN 134P
1 logement, 102 m²
1 208 m²
terminé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/04/2013
Permis de construire05141713B0002
18 Rte D Hauteville A Orconte
C 18
1 logement, 99 m²
1 306 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.