Permis de construire d'Orgibet

11 autorisations d'urbanisme délivrées d'Orgibet entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 4
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/05/2026	Permis de construire0092192600002	Amount	A 374, A 375, A 390	1 logement, 42,5 m²	4 935 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/09/2023	Déclaration préalable0092192300003	La Mousquere	B 665	14 m²	4 745 m²	autorisé	SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/08/2022	Permis de construire0092192200001	Carrere D Augistrou	A 2020	1 logement, 43 m²	863 m²	commencé	particulier
31/08/2022	Permis de construire0092192200001	Carrere D Augistrou	A 2020	43 m²	863 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/09/2021	Permis de construire0092192100002	Rte de Galey	A 1567	59 m²	1 200 m²	autorisé	particulier
16/07/2021	Permis de construire0092192100001	Rte des Pyrenees	A 1214, A 2088	22 m²	908 m²	autorisé	COMMUNE D ORGIBET

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/03/2019	Déclaration préalable0092191800006	Lariolle	B 511	20 m²	7 775 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2015	Permis de construire0092191500001	Bernedech	A 1414	99 m²	2 429 m²	terminé	GAEC DES VIGNES

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/05/2014	Permis de construire00921914H0001	Rte des Pyrenees	A 463	41 m²	910 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/04/2013	Permis de construire00921912H0003	Augistrou	A 1776, A 1775	1 logement, 143 m²	6 155 m²	commencé	particulier
05/02/2013	Permis de construire00921912H0002	Imp de la Carrere	A 1189, A 1187	1 logement	140 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Orgibet, rue par rue